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Dans un monde en constante mutation, les aspects juridiques et fiscaux de nombreux domaines comme a politique ou le commerce évoluent également. Nos équipes organisées en thématiques dédiées suivent les dernières actualités et tendances dans leurs domaines respectifs afin de vous apporter des solutions adaptées.

Nouvelles règles dans les relations B2B

Cette page est consacrée à la loi belge du 4 avril 2019 introduisant trois nouveaux ensembles de règles dans les relations entre entreprises (B2B) :

(1) les pratiques du marché déloyales dans les relations entre entreprises,
(2) les abus de dépendance économique, et
(3) les clauses abusives dans les contrats entre entreprises.

Naviguez sur ce site web pour en savoir plus sur cette nouvelle législation B2B et les changements qu'elle apporte ou contactez nos spécialistes pour toute question supplémentaire.

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Corporate Investigations, Compliance & Business Crime Defence

L'équipe multidisciplinaire chargée de la gestion des enquêtes, de la compliance et de la défense en matière de droit pénal des affaires se compose de conseillers fiscaux et d'avocats spécialisés dans des domaines tels que la compliance , le droit fiscal, le droit du travail, la confidentialité et la protection des données, le droit pénal des affaires, le droit de la concurrence, la réglementation financière et le contentieux. 

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Restructuration et insolvabilité

L'évolution constante des conditions du marché oblige les entreprises à évaluer régulièrement la structure de leur dette. Faites confiance à notre équipe Restructuration & Insolvabilité pour obtenir des conseils juridiques personnalisés sur la structure optimale de la dette de votre entreprise. Notre expérience étendue en matière de procédures de restructuration et d'insolvabilité importantes et complexes, nationales et transfrontalières, est la meilleure garantie d'un conseil sur mesure parfaitement adapté à votre entreprise.

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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Le G-20, l’OCDE et l’UE ont fortement augmenté le nombre d’initiatives visant à dissuader l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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Data Protection & Privacy

Avec l'adoption du Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, la protection des données est devenue un sujet de conseil, principalement en raison des sanctions sévères en cas de non-conformité (jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial).

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Code Belge des Sociétés et Associations (CSA)

Cette page web est consacrée au nouveau Code belge des sociétés et des associations (CSA). Le 1 mai 2019 le CSA est entré en vigueur. Le 1 janvier 2020 le CSA s’appliquera à toutes les sociétés belges. Cette réforme du paysage juridique ouvrira de nombreuses opportunités pour les entreprises et les transactions.

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