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Dans un monde en constante mutation, les aspects juridiques et fiscaux de nombreux domaines comme a politique ou le commerce évoluent également. Nos équipes organisées en thématiques dédiées suivent les dernières actualités et tendances dans leurs domaines respectifs afin de vous apporter des solutions adaptées.

Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Le G-20, l’OCDE et l’UE ont fortement augmenté le nombre d’initiatives visant à dissuader l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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Data Protection & Privacy

Avec l'adoption du Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, la protection des données est devenue un sujet de conseil, principalement en raison des sanctions sévères en cas de non-conformité (jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial).

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Registre UBO belge

Pour le 30 septembre 2019 au plus tard, toutes les entités juridiques de droit belge doivent avoir enregistré leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO belge.

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Code Belge des Sociétés et Associations (CSA)

Cette page web est consacrée au nouveau Code belge des sociétés et des associations (CSA). Le 1 mai 2019 le CSA est entré en vigueur. Le 1 janvier 2020 le CSA s’appliquera à toutes les sociétés belges. Cette réforme du paysage juridique ouvrira de nombreuses opportunités pour les entreprises et les transactions.

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Nouvelles règles dans les relations B2B

Cette page est consacrée à la loi belge du 4 avril 2019 introduisant trois nouveaux ensembles de règles dans les relations entre entreprises (B2B) :

(1) les pratiques du marché déloyales dans les relations entre entreprises,
(2) les abus de dépendance économique, et
(3) les clauses abusives dans les contrats entre entreprises.

Naviguez sur ce site web pour en savoir plus sur cette nouvelle législation B2B et les changements qu'elle apporte ou contactez nos spécialistes pour toute question supplémentaire.

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