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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

Le G-20, l’OCDE et l’UE ont fortement augmenté le nombre d’initiatives visant à dissuader l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Actualités - 09 octobre 2019 - Belgique

L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique

Le 9 octobre 2019, l’OCDE a publié une proposition d’approche harmonisée afin de réformer les règles d’attribution des bénéfices (Premier Pilier de son plan...
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Reform of Belgian Data Protection Authority still not put into practice
Actualités - 02 juillet 2019 - Belgique

La Belgique dépose l'instrument de ratification de l'IML

Le 26 juin 2019, la Belgique a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification de l'instrument multilatéral ("IM"). Outre la Belgique, les Pays-Bas et...
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No more annual notification for country-by-country reporting
Actualités - 17 mai 2019 - Belgique

Plus de notification annuelle pour la déclaration pays par pays

Afin de réduire la charge administrative des entreprises belges, la déclaration pays par pays par l’entité belge d’un groupe multinational ne doit plus être...
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United Arab Emirates are removed from EU black list. What are the consequences?
Actualités - 25 janvier 2018 - Belgique

Les Émirats arabes unis retirés de la liste noire de l’UE. Quelles conséquences ?

Le 23 janvier 2018, le Conseil pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN) a annoncé que les Émirats arabes unis (EAU) et sept autres pays (à savoir...
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The introduction of CFC legislation in Belgium

L’introduction de la législation sur les SEC (sociétés étrangères contrôlées) en Belgique


Notre équipe d’experts BEPS peut vous aider

Les sociétés internationales ont par conséquent besoin de stratégies de pointe pour créer une structure fiscale efficace. Ces stratégies doivent tenir compte de toutes les évolutions réglementaires et prendre acte du changement de l’environnement fiscal international. Notre équipe d’experts BEPS peut vous aider à concevoir une stratégie fiscale internationale et à mettre en œuvre les meilleures solutions.

Votre équipe BEPS maîtrise les dernières évolutions réglementaires

Les nouvelles réglementations sont déployées à un rythme rapide, c’est pourquoi vous avez besoin d’une équipe qui maîtrise les dernières évolutions. Notre équipe multidisciplinaire d'experts est très attentive à ces évolutions, en particulier aux points suivants :

  • Changements fondamentaux des règles régissant les prix de transfert ;
  • Limitation de l'érosion de la base d'imposition par le biais de déductions d'intérêts et d'autres paiements financiers ;
  • Paquet de mesures / Directive de l'UE concernant la lutte contre l'évasion fiscale ;
  • Mesures de transparence (reporting pays par pays, échange de décisions fiscales entre les États membres de l'UE, règles de communication obligatoire (MDR), introduction du registre UBO, etc.) ;
  • Modifications des conventions de double imposition et instrument multilatéral ;
  • Questions relatives aux aides d'Etat ;
  • Propositions relatives à la taxation des activitées liées à l'économie numérique ;
  • Propositions en vue de la mise en place, au sein de l'UE, d'une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et d'une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Nos conseils tiendront toujours compte de l’incidence de l’opinion publique sur votre réputation, tout en faisant face aux principaux obstacles fiscaux. Notre équipe BEPS coopère avec nos avocats spécialisés en droit de la concurrence, aides d'Etat, droit fiscal européen, litiges et prix de transfert. Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter à votre société la meilleure solution intégrée.

Nos services

Nous vous conseillons et examinons l’incidence pour les multinationales des points suivants :

  • Les diverses mesures BEPS ;
  • Changements fondamentaux des règles régissant les prix de transfert ;
  • Limitation de l'érosion de la base d'imposition par le biais de déductions d'intérêts et d'autres paiements financiers ;
  • Paquet de mesures / Directive de l'UE concernant la lutte contre l'évasion fiscale ;
  • Mesures de transparence (reporting pays par pays, échange de décisions fiscales entre les États membres de l'UE, règles obligatoires de divulgation, introduction du registre UBO, etc.) ;
  • Dispositions générales anti-abus ;
  • Modifications des conventions de double imposition ;
  • L’instrument multilatéral ;
  • Structures de holding ;
  • Financement des groupes ;
  • Structures IP ;
  • Dispositifs hybrides ;
  • Propositions à propos de l’imposition dans l’économie numérique ;
  • Propositions en vue de la mise en place, au sein de l'UE, d'une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS) et d'une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).