Tax Compliance

Les obligations déclaratives (tax compliance) vont bien au-delà du simple dépôt d’une déclaration fiscale correcte dans les délais impartis. Ces dernières années, l’OCDE et l’UE ont beaucoup insisté sur l'obligation de transparence afin de combattre la planification fiscale agressive. Pour accroître la transparence, de nombreuses mesures ont récemment été mises en œuvre ou seront mises en œuvre dans un avenir proche. Certaines de ces mesures impliqueront un plus grand niveau de divulgation de la part des entreprises et des particuliers et, ainsi, une augmentation des obligations déclaratives.

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Soyez conscient des risques fiscaux

Suite aux mesures telles que les déclarations pays par pays, l’introduction du registre des bénéficiaires effectifs (UBO), les normes communes de déclaration (FATCA, CRS) et l’échange automatique de décisions anticipées (rulings), il est probable qu'à l'avenir les entreprises soient soumises à une surveillance plus étroite de la part des administrations fiscales. C'est pourquoi il est essentiel que votre entreprise soit consciente de ces risques fiscaux et dispose d'un système permettant de les gérer efficacement. Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez maîtriser le paramètre fiscal et que votre management aura le contrôle total des questions fiscales.

Collaboration, indépendance, personnalisation et précision

Travailler avec Loyens & Loeff signifie travailler avec un partenaire indépendant qui n’est d’aucune manière lié à une société d’audit. C’est vous qui décidez des aspects de tax compliance que vous voulez continuer à gérer en interne et de ceux que vous désirez nous confier.

Nous sommes précis et méticuleux, nous contrôlons et vérifions. Nous établissons des rapports détaillés, nous consignons toute considération, toute décision et tout conseil par écrit afin d’être certains que votre dossier soit complet. C’est essentiel, particulièrement en matière de tax compliance.

Nos services tax compliance

Nous pouvons traiter tous les aspects du processus de compliance pour vous et votre société, notamment : établir et déposer vos déclarations fiscales (par exemple, déclaration à l’impôt des sociétés et déclaration TVA), gérer la compliance en matière d’obligations de documentation des prix de transfert et d’autres formalités de reporting, déterminer la situation fiscale dans le rapport commercial annuel, auditer votre entreprise et former vos équipes.

Nous vous proposons différentes solutions. Par exemple, nous pouvons vous aider à mettre en œuvre le processus fiscal au sein de votre entreprise ou détacher l'un de nos avocats au sein de votre entreprise si vous faites temporairement face à un surcroît de travail.