Tax Compliance
Les obligations déclaratives (tax compliance) vont bien au-delà du simple dépôt d’une déclaration fiscale correcte dans les délais impartis. Ces dernières années, l’OCDE et l’UE ont beaucoup insisté sur l'obligation de transparence afin de combattre la planification fiscale agressive. Pour accroître la transparence, de nombreuses mesures ont récemment été mises en œuvre ou seront mises en œuvre dans un avenir proche. Certaines de ces mesures impliqueront un plus grand niveau de divulgation de la part des entreprises et des particuliers et, ainsi, une augmentation des obligations déclaratives.

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Soyez conscient des risques fiscaux
Suite aux mesures telles que les déclarations pays par pays, l’introduction du registre des bénéficiaires effectifs (UBO), les normes communes de déclaration (FATCA, CRS) et l’échange automatique de décisions anticipées (rulings), il est probable qu'à l'avenir les entreprises soient soumises à une surveillance plus étroite de la part des administrations fiscales. C'est pourquoi il est essentiel que votre entreprise soit consciente de ces risques fiscaux et dispose d'un système permettant de les gérer efficacement. Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez maîtriser le paramètre fiscal et que votre management aura le contrôle total des questions fiscales.
Collaboration, indépendance, personnalisation et précision
Travailler avec Loyens & Loeff signifie travailler avec un partenaire indépendant qui n’est d’aucune manière lié à une société d’audit. C’est vous qui décidez des aspects de tax compliance que vous voulez continuer à gérer en interne et de ceux que vous désirez nous confier.
Nous sommes précis et méticuleux, nous contrôlons et vérifions. Nous établissons des rapports détaillés, nous consignons toute considération, toute décision et tout conseil par écrit afin d’être certains que votre dossier soit complet. C’est essentiel, particulièrement en matière de tax compliance.
Nos services tax compliance
Nous pouvons traiter tous les aspects du processus de compliance pour vous et votre société, notamment : établir et déposer vos déclarations fiscales (par exemple, déclaration à l’impôt des sociétés et déclaration TVA), gérer la compliance en matière d’obligations de documentation des prix de transfert et d’autres formalités de reporting, déterminer la situation fiscale dans le rapport commercial annuel, auditer votre entreprise et former vos équipes.
Nous vous proposons différentes solutions. Par exemple, nous pouvons vous aider à mettre en œuvre le processus fiscal au sein de votre entreprise ou détacher l'un de nos avocats au sein de votre entreprise si vous faites temporairement face à un surcroît de travail.
Natalie Reypens
Associé AvocatNatalie est membre du Département International Tax Services de Loyens & Loeff et est à la tête de l’Equipe Transfer Pricing en Belgique. Elle est associé dans notre bureau de Bruxelles et est spécialisée en fiscalité des sociétés et en droit fiscal international.
T: +32 2 743 43 37 E: natalie.reypens@loyensloeff.comSaskia Lust
Associé AvocatSaskia Lust est une associé de notre bureau à Bruxelles. Elle co-dirige le département Family Owned Business & Private Wealth de Loyens & Loeff en Belgique.
T: +32 2 700 10 27 E: saskia.lust@loyensloeff.comMarc Dhaene
Associé AvocatMarc Dhaene est membre du Département International Tax Services et de l’Equipe Tax Controversy & Litigation. Son expertise couvre un large éventail de questions relatives à la fiscalité des sociétés internationales et nationales.
T: +32 2 743 43 22 E: marc.dhaene@loyensloeff.comNicolas Bertrand
Associé AvocatNicolas Bertrand est associé au sein de notre bureau de Bruxelles. Il codirige le Département Family Owned Business & Private Wealth de Loyens & Loeff en Belgique.
T: +32 2 773 23 46 E: nicolas.bertrand@loyensloeff.comBert Gevers
Associé AvocatBert Gevers est associé au sein de notre bureau de Bruxelles. Il dirige le Département Indirect Tax de Loyens & Loeff en Belgique. Il est également membre de l’Equipe Corporate Investigations et de l'Equipe Food and Beverages qu'il co-dirige.
T: +32 2 743 43 18 E: bert.gevers@loyensloeff.com