Financial Regulatory

La réforme quasi-permanente de la réglementation financière, y compris les initiatives de réglementation du financement durable, a un impact significatif sur la façon dont les institutions financières et les marchés financiers se comportent et opèrent. Mais si ces réformes peuvent être sources de difficultés du fait de leur nature souvent complexe, elles peuvent également entraîner, à terme, une réduction du risque, une stabilité accrue et de nouvelles opportunités d'affaires transfrontalières grâce à l'introduction de régimes pays tiers et du concept de « passeport européen ».

Nous possédons une solide expérience de même qu'une longue pratique de l'accompagnement et du conseil aux acteurs du secteur financier - dont les banques, les sociétés d'investissement, les établissements de paiement, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les administrateurs de fonds, fournisseurs de services de paiement, émetteurs de monnaie électronique et toutes sortes d'autres fournisseurs de services financiers - et ce pour tous les secteurs d'activité dans lesquels la supervision bancaire et la réglementation financière peuvent avoir un impact.

Où nous pouvons vous aider :

  • Nous vous accompagnons et vous conseillons pour comprendre et gérer l'impact des législations actuelles et futures, par exemple en termes d'accès aux marchés, de développement de produits, de services et d'activités commerciales

  • Nous pouvons vous assister pour la préparation et le dépôt de demandes de licences, de notifications et d'enregistrement auprès des instances de contrôle financier

  • Nous vous conseillons et vous aidons à formaliser les aspects réglementaires des opérations d'acquisition et autres transactions dans le secteur financier

  • Nous pouvons vous accompagner et vous assister en cas d'investigation menée par des organes de surveillance

  • Nous pouvons rédiger pour vous et/ou examiner vos documents et rapports internes de même que vos documentations clients

     

    En associant notre expertise des réglementations financières, nos compétences transactionnelles et nos connaissances fiscales, nous sommes en mesure de soutenir votre réussite dans un paysage financier en constante évolution. L'ampleur et la diversité de nos réseaux locaux et internationaux ainsi que nos relations privilégiées avec les autorités de surveillance nous permettent de répondre à tous vos besoins.

Temporary statutory moratorium on creditors rights
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La crise du coronavirus impacte gravement les banques, les assureurs et les marchés financiers. La pénurie de liquidités est décrite comme étant sans précédent....
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Le Service Bancaire de Base pour tous, les entreprises désormais incluses !

Au cours de ces dernières années, un nombre grandissant d’entreprises se sont vu refuser l’accès aux services bancaires où ont vu leurs banques couper court...
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Paquet financier numérique de l'UE : déballer des règles pour les services financiers

La Commission européenne est désireuse d'accélérer la transition numérique de l'UE et d'assurer le leadership de l'UE dans le domaine de la finance numérique....
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