Financial Regulatory
La réforme quasi-permanente de la réglementation financière, y compris les initiatives de réglementation du financement durable, a un impact significatif sur la façon dont les institutions financières et les marchés financiers se comportent et opèrent. Mais si ces réformes peuvent être sources de difficultés du fait de leur nature souvent complexe, elles peuvent également entraîner, à terme, une réduction du risque, une stabilité accrue et de nouvelles opportunités d'affaires transfrontalières grâce à l'introduction de régimes pays tiers et du concept de « passeport européen ».
Nous possédons une solide expérience de même qu'une longue pratique de l'accompagnement et du conseil aux acteurs du secteur financier - dont les banques, les sociétés d'investissement, les établissements de paiement, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les administrateurs de fonds, fournisseurs de services de paiement, émetteurs de monnaie électronique et toutes sortes d'autres fournisseurs de services financiers - et ce pour tous les secteurs d'activité dans lesquels la supervision bancaire et la réglementation financière peuvent avoir un impact.
Où nous pouvons vous aider :
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Nous vous accompagnons et vous conseillons pour comprendre et gérer l'impact des législations actuelles et futures, par exemple en termes d'accès aux marchés, de développement de produits, de services et d'activités commerciales
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Nous pouvons vous assister pour la préparation et le dépôt de demandes de licences, de notifications et d'enregistrement auprès des instances de contrôle financier
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Nous vous conseillons et vous aidons à formaliser les aspects réglementaires des opérations d'acquisition et autres transactions dans le secteur financier
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Nous pouvons vous accompagner et vous assister en cas d'investigation menée par des organes de surveillance
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Nous pouvons rédiger pour vous et/ou examiner vos documents et rapports internes de même que vos documentations clients
En associant notre expertise des réglementations financières, nos compétences transactionnelles et nos connaissances fiscales, nous sommes en mesure de soutenir votre réussite dans un paysage financier en constante évolution. L'ampleur et la diversité de nos réseaux locaux et internationaux ainsi que nos relations privilégiées avec les autorités de surveillance nous permettent de répondre à tous vos besoins.

Le gouvernement fédéral introduit un moratoire légal temporaire

Initiatives des autorités de contrôle du secteur bancaire, des services d’investissement et des assurances dans le cadre de la crise du coronavirus

Le Service Bancaire de Base pour tous, les entreprises désormais incluses !

Paquet financier numérique de l'UE : déballer des règles pour les services financiers
Vanessa Marquette
Associée AvocatVanessa Marquette, avocat, est associée dans notre cabinet de Bruxelles où elle est membre du département Banking and Finance ainsi que de l'équipe Restructuring & Insolvency. Elle est reconnue pour son expertise en droit bancaire et financier et plus particulièrement dans les domaines du droit financier international, des services financiers réglementés, de la finance durable et du contentieux bancaire.
T: +32 2 773 23 25 E: vanessa.marquette@loyensloeff.comEveline Hellebuyck
Counsel AvocatEveline est counsel dans notre cabinet à Bruxelles et fait partie du département Banking & Finance de Loyens & Loeff en Belgique.
T: +32 2 743 43 99 E: eveline.hellebuyck@loyensloeff.comMarc Vermylen
Associé, Managing Partner Belgique AvocatMarc est le Managing Partner de Loyens & Loeff Belgique et il est également à la tête du département Banking & Finance
et membre de l'équipe Restructuring & Insolvency à Bruxelles. Marc est reconnu globalement comme expert et avocat d’influence en droit bancaire & financier.