Real Estate Taxation
Comment structurer son véhicule d'investissement et son acquisition lorsque la législation est en constante évolution, à l'échelle nationale et internationale? Comment maintenir simultanément une réputation sans tache et une structure fiscale très efficace? Comment assurer une surveillance quotidienne de la conformité dans un environnement de plus en plus réglementé tout en sauvegardant le rendement de son investissement?
Option TVA sur la location immobilière – le deadline du 29 février 2020 s’approche
Système de TVA optionnel pour la location de biens immobiliers
Structuration et fiscalité
La structuration et la fiscalité sont notre point fort. Cela nous permet d'anticiper les écueils et d'intégrer les aspects fiscaux à toutes les étapes d'une transaction, en gardant à l'esprit que les décisions prises dès les premiers instants peuvent avoir un impact décisif sur la rentabilité d'un investissement. Nous proposons également des conseils fiscaux à chaque étape d'un investissement ou d'un projet de développement, y compris dans le cadre de partenariats public-privé.
Nos services
- Structuration de fonds, structuration d'opérations, structuration financière
- Due diligence fiscale
- Aspects fiscaux des restructurations
- Fiscalité et comptabilité des partenariats public-privé, comptabilité publique (SEC 2010)
- Aspects fiscaux des locations
- Structuration et aspects fiscaux des projets de développements
- Impôts des sociétés, retenues à la source
- T.V.A.
- Taxes de transfert
- Taxes locales et régionales
- Analyse des prix de transfert dans le cadre de services intragroupe et financement
Ariane Brohez
Associé AvocatAriane Brohez, Associée, est membre du département Immobilier de notre bureau de Bruxelles. Elle se concentre sur la structuration et la fiscalité des opérations immobilières, les fonds immobiliers et les investissements immobiliers.
T: +32 2 743 43 21 M: +32 495 21 26 59 E: ariane.brohez@loyensloeff.com
Antoine Béchaimont
Collaborateur senior AvocatAntoine Béchaimont, avocat, est collaborateur senior du département Real Estate de notre bureau de Bruxelles et travaille également à notre bureau de Paris. Il est spécialisé dans les transactions immobilières et la fiscalité. Il est également membre de l’équipe Investment Management/Funds.
T: +32 2 700 10 39 M: +32 472 93 60 23 E: antoine.bechaimont@loyensloeff.com
Christophe Laurent
Associé AvocatChristophe Laurent, Associé, dirige le département Immobilier de notre bureau de Bruxelles. Il se concentre sur les transactions immobilières et la fiscalité. Il est également membre de l'équipe Investment Management/Funds.
T: +32 2 743 43 05 M: +32 476 39 06 90 E: christophe.laurent@loyensloeff.com
Hélène Bourleau
Collaboratrice senior AvocatHélène fait partie du Département Taxes indirectes (TVA, Commerce International et Droits de Douane) de Loyens & Loeff en Belgique. Elle est également membre de l’Italian Desk.
T: +32 2 773 23 83 E: helene.bourleau@loyensloeff.com