La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres
Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres. Le projet de loi final de cette nouvelle taxe a été soumis au Parlement belge.
Alors que la déclaration d'intention présentait la nouvelle taxe comme un impôt de solidarité, comme une contribution équitable de la part des personnes ayant la plus grande capacité contributive, le gouvernement belge met désormais ses cartes sur table dans le projet de loi final. Le successeur de la taxe sur les comptes-titres (annulée) sera... une (nouvelle) taxe sur les comptes-titres 2.0, à savoir un impôt sur la fortune, qui ne sera pas nécessairement limité aux personnes ayant la plus grande capacité contributive.
Les institutions financières belges doivent se préparer à un exode des investisseurs étrangers, car les investisseurs belges privilégieront les compagnies d'assurance étrangères aux compagnies d'assurance belges.

Cet article est également disponible en anglais et néerlandais.
Barbara Albrecht
Collaboratrice senior AvocatBarbara Albrecht, avocat, fait partie du département Family Owned Business & Private Wealth de Loyens & Loeff en Belgique et est avocate au bureau Bruxellois. Elle se concentre sur la planification patrimoine et successorale.
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Associé AvocatSaskia Lust est une associé de notre bureau à Bruxelles. Elle co-dirige le département Family Owned Business & Private Wealth de Loyens & Loeff en Belgique.
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