You are here:

Droit Public & Administratif

Traiter avec le secteur public constitue un aspect de plus en plus important de la vie des affaires. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie du secteur et des règles applicables aux transactions avec les autorités et les entités publiques. Nous offrons des conseils pragmatiques pour vous aider à gérer les risques et à tirer le meilleur de vos transactions.

when-to-come-clean-in-public-tender-procedures
Actualités - 26 janvier 2021 - Belgique

Quand faut-il jouer franc jeu dans les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent obliger les soumissionnaires à fournir la preuve de mesures correctrices dans leur demande de participation
en savoir plus
New circular on the project meeting in the Brussels-Capital Region
Actualités - 06 novembre 2020 - Belgique

Nouvelle circulaire sur la réunion de projet en Région de Bruxelles-Capitale.

En région de Bruxelles-Capitale, préalablement au dépôt d’une demande de permis, le demandeur de permis peut solliciter la tenue d'une réunion de projet auprès...
en savoir plus
Climate and environment at odds with each other
Actualités - 08 juillet 2020 - Belgique

Les objectifs climatiques en collision avec les règles environnementales

Un bâton européen dans les roues des éoliennes flamandes.
en savoir plus
COVID-19 and public procurement in Belgium
Actualités - 28 avril 2020 - Belgique

COVID-19 et les marchés publics en Belgique

Des mesures ont été adoptées par les autorités belges afin de répondre à la pandémie du COVID-19. Ces mesures ont de lourdes répercussions sur de nombreuses...
en savoir plus
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. page suivante

when-to-come-clean-in-public-tender-procedures

Quand faut-il jouer franc jeu dans les marchés publics?


Risques légaux spécifiques

Il existe des risques légaux spécifiques liés aux transactions avec les autorités et les entités de droit public. Tant les entités du secteur public que les entités privées qui veulent traiter avec eux doivent prendre en compte un corps de règle en constante expansion. Le non-respect de ces règles peut entrainer de sérieuses conséquences.

Corps de règles

Le droit public comprend différents ensembles variés de règles liés à la compétence, aux marchés publics et à la mise en concurrence, actifs publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, permis, droit budgétaire et publicité de l’administration.

Notre équipe

Notre équipe offre la combinaison unique d’une solide expertise transactionnelle, incluant les partenariats publics-privés, avec un soutien en cas de contentieux, ainsi qu’une connaissance spécifique des permis, de la planification et du droit de l’environnement. Nos clients apprécient nos conseils utiles, concis et pragmatiques dans ces différentes matières.