Droit Public & Administratif
Traiter avec le secteur public constitue un aspect de plus en plus important de la vie des affaires. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie du secteur et des règles applicables aux transactions avec les autorités et les entités publiques. Nous offrons des conseils pragmatiques pour vous aider à gérer les risques et à tirer le meilleur de vos transactions.
Nouvel instrument de l'UE pour les marchés publics internationaux contre la discrimination par les pays tiers
La CJUE clarifie la distinction entre critères de sélection et conditions d’exécution
La CJUE se montre clémente à l'égard des soumissionnaires qui ont recours aux capacités d’un tiers soumis à des motifs d'exclusion
Quand faut-il jouer franc jeu dans les marchés publics
Risques légaux spécifiques
Il existe des risques légaux spécifiques liés aux transactions avec les autorités et les entités de droit public. Tant les entités du secteur public que les entités privées qui veulent traiter avec eux doivent prendre en compte un corps de règle en constante expansion. Le non-respect de ces règles peut entrainer de sérieuses conséquences.
Corps de règles
Le droit public comprend différents ensembles variés de règles liés à la compétence, aux marchés publics et à la mise en concurrence, actifs publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, permis, droit budgétaire et publicité de l’administration.
Notre équipe
Notre équipe offre la combinaison unique d’une solide expertise transactionnelle, incluant les partenariats publics-privés, avec un soutien en cas de contentieux, ainsi qu’une connaissance spécifique des permis, de la planification et du droit de l’environnement. Nos clients apprécient nos conseils utiles, concis et pragmatiques dans ces différentes matières.
Thomas Chellingsworth
Associé AvocatThomas Chellingsworth est un associé local de notre bureau de Bruxelles. Il est reconnu comme expert dans le domaine du droit de l'énergie, avec une vaste expérience dans les projets d'électricité et de gaz et la résolution des litiges. Il dirige nos équipes Energy & Uitilites et Competition & Regulatory.
T: + 32 2 743 43 43 E: [email protected]
Julien Lecler
Counsel AvocatJulien Lecler, Counsel, est membre du Département Immobilier et Droit Public & Administratif de notre bureau de Bruxelles. Il se concentre sur tous les aspects du droit immobilier (droit civil, droits réels, droit de la construction, baux), y compris les aspects de droit public immobilier.
T: +32 2 773 23 59 M: +32 473 71 34 39 E: [email protected]
Valentijn De Boe
Associé AvocatValentijn De Boe est à la tête du groupe de pratique de droit public et de droit administratif en Belgique.
T: +32 2 773 23 33 E: [email protected]