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Droit Public & Administratif

Traiter avec le secteur public constitue un aspect de plus en plus important de la vie des affaires. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie du secteur et des règles applicables aux transactions avec les autorités et les entités publiques. Nous offrons des conseils pragmatiques pour vous aider à gérer les risques et à tirer le meilleur de vos transactions.

Renaissance of the Belgian PPP market
Actualités - 18 juillet 2019 - Belgique

Renaissance du marché belge des PPP

Les partenariats publics-privés (PPP) présentaient traditionnellement une structure attractive pour financer des grands projets d’infrastructure en Belgique....
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Belgian Federal Agency denounces hospitals’ public procurement practices
Actualités - 17 juillet 2019 - Belgique

L'Agence fédérale belge dénonce les pratiques des hôpitaux en matière de marchés publics

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a publié une circulaire sur l'interaction entre les règles relatives à la promotion des médicaments...
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CJEU gives guidance on self-cleaning in relation to competition law infringements
Actualités - 08 novembre 2018 - Belgique

La CJUE donne des orientations sur le 'self-cleaning' en lien avec les infractions au droit de la concurrence

Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n° C-124/17, Vossloh Laeis GmbH contre Stadtwerke München GmbH), la Cour de Justice de l’Union Européennes (CJUE) répond à...
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Actualités - 31 juillet 2018 - Belgique

La circulaire du gouvernement bruxellois impose l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Le 31 juillet 2018, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a publié une circulaire (la circulaire) relative à l'obligation des pouvoirs publics régionaux...
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10 tips guide - edition 6

Guide '10 tips'


Risques légaux spécifiques

Il existe des risques légaux spécifiques liés aux transactions avec les autorités et les entités de droit public. Tant les entités du secteur public que les entités privées qui veulent traiter avec eux doivent prendre en compte un corps de règle en constante expansion. Le non-respect de ces règles peut entrainer de sérieuses conséquences.

Corps de règles

Le droit public comprend différents ensembles variés de règles liés à la compétence, aux marchés publics et à la mise en concurrence, actifs publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, permis, droit budgétaire et publicité de l’administration.

Notre équipe

Notre équipe offre la combinaison unique d’une solide expertise transactionnelle, incluant les partenariats publics-privés, avec un soutien en cas de contentieux, ainsi qu’une connaissance spécifique des permis, de la planification et du droit de l’environnement. Nos clients apprécient nos conseils utiles, concis et pragmatiques dans ces différentes matières.