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Droit Public & Administratif

Traiter avec le secteur public constitue un aspect de plus en plus important de la vie des affaires. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie du secteur et des règles applicables aux transactions avec les autorités et les entités publiques. Nous offrons des conseils pragmatiques pour vous aider à gérer les risques et à tirer le meilleur de vos transactions.

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Nouvelle circulaire sur la réunion de projet en Région de Bruxelles-Capitale.


Risques légaux spécifiques

Il existe des risques légaux spécifiques liés aux transactions avec les autorités et les entités de droit public. Tant les entités du secteur public que les entités privées qui veulent traiter avec eux doivent prendre en compte un corps de règle en constante expansion. Le non-respect de ces règles peut entrainer de sérieuses conséquences.

Corps de règles

Le droit public comprend différents ensembles variés de règles liés à la compétence, aux marchés publics et à la mise en concurrence, actifs publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, permis, droit budgétaire et publicité de l’administration.

Notre équipe

Notre équipe offre la combinaison unique d’une solide expertise transactionnelle, incluant les partenariats publics-privés, avec un soutien en cas de contentieux, ainsi qu’une connaissance spécifique des permis, de la planification et du droit de l’environnement. Nos clients apprécient nos conseils utiles, concis et pragmatiques dans ces différentes matières.