Droit Public & Administratif
Traiter avec le secteur public constitue un aspect de plus en plus important de la vie des affaires. Notre équipe dispose d’une connaissance approfondie du secteur et des règles applicables aux transactions avec les autorités et les entités publiques. Nous offrons des conseils pragmatiques pour vous aider à gérer les risques et à tirer le meilleur de vos transactions.
Renaissance du marché belge des PPP
L'Agence fédérale belge dénonce les pratiques des hôpitaux en matière de marchés publics
La CJUE donne des orientations sur le 'self-cleaning' en lien avec les infractions au droit de la concurrence
La circulaire du gouvernement bruxellois impose l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics
Risques légaux spécifiques
Il existe des risques légaux spécifiques liés aux transactions avec les autorités et les entités de droit public. Tant les entités du secteur public que les entités privées qui veulent traiter avec eux doivent prendre en compte un corps de règle en constante expansion. Le non-respect de ces règles peut entrainer de sérieuses conséquences.
Corps de règles
Le droit public comprend différents ensembles variés de règles liés à la compétence, aux marchés publics et à la mise en concurrence, actifs publics, droit de l’urbanisme et de l’environnement, permis, droit budgétaire et publicité de l’administration.
Notre équipe
Notre équipe offre la combinaison unique d’une solide expertise transactionnelle, incluant les partenariats publics-privés, avec un soutien en cas de contentieux, ainsi qu’une connaissance spécifique des permis, de la planification et du droit de l’environnement. Nos clients apprécient nos conseils utiles, concis et pragmatiques dans ces différentes matières.
ThomasChellingsworth
Associé AvocatThomas Chellingsworth est un associé local de notre bureau de Bruxelles. Il est reconnu comme expert dans le domaine du droit de l'énergie, avec une vaste expérience dans les projets d'électricité et de gaz et la résolution des litiges. Il dirige nos équipes Energy & Uitilites et Competition & Regulatory.
T: + 32 2 743 43 43 E: thomas.chellingsworth@loyensloeff.com
JulienLecler
Counsel AvocatJulien Lecler est membre des départements Real Estate et Public and Administrative Law de Loyens & Loeff en Belgique. Il est counsel dans notre bureau de Bruxelles et dispose d'une large pratique de conseil dans tous les aspects du droit immobilier.
T: +32 2 773 23 59 E: julien.lecler@loyensloeff.com
ValentijnDe Boe
Counsel AvocatValentijn De Boe est à la tête du groupe de pratique de droit public et de droit administratif en Belgique.
T: +32 2 773 23 33 E: valentijn.de.boe@loyensloeff.com