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Competition & Regulatory

Le droit de la concurrence affecte votre entreprise de ses objectifs stratégiques de haut niveau jusqu'à ses décisions commerciales quotidiennes. Pour réussir dans un monde concurrentiel, votre entreprise innovera, fusionnera avec d'autres entreprises ou créera des alliances stratégiques. Il se peut que vous ayez besoin de partager des informations et de travailler avec des concurrents et des non-concurrents. Nous pouvons vous aider à y parvenir, dans le respect du droit de la concurrence.

Actualités - 30 juillet 2020 - Belgique

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général....
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Actualités - 14 mai 2020 - Belgique

Prolongation du moratoire sur les droits des créanciers jusqu’au 17 juin 2020

Le moratoire temporaire introduit par l’Arrêté Royal n° 15 pour protéger de leurs créanciers les entreprises dont la continuité est menacée en raison de la crise...
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Belgian Data Protection Authority scrutinised by Brussels Markets Court
Actualités - 12 mai 2020 - Belgique

Cour des Marchés reste critique à l’égard de l’Autorité belge de Protection des Données

En février 2020, la Cour des Marchés (une chambre de la cour d'appel de Bruxelles) a annulé la décision par laquelle l'Autorité belge de Protection des Données...
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European Commission approves 3 Belgian State aid measures
Actualités - 20 avril 2020 - Belgique

La Commission européenne autorise 3 aides d’Etat belges

La Commission européenne autorise le régime de garantie de crédits du gouvernement fédéral belge pour un montant pouvant aller jusqu’à 50 milliards d’€ et le...
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Loyens & Loeff Belgique classé dans le guide The Legal 500 EMEA.


Approche intégrée

Dois-je notifier cette transaction? Quelles sont les chances que l'autorité de la concurrence autorise notre transaction? Suis-je autorisé à coopérer avec mon concurrent pour la R&D ou à distribuer conjointement nos produits? Quelle politique de prix de revente puis-je imposer à mes distributeurs? Comment puis-je mettre en œuvre le respect du droit de la concurrence au sein de mon entreprise? Quelle est la meilleure solution pour mon entreprise: la distribution sélective ou exclusive? Des agents de l'autorité belge de la concurrence ou de la Commission européenne se présentent dans les bureaux de mon entreprise pour rechercher des preuves d'infractions commises dans le cadre d’un cartel, que dois-je faire?

Chaque entreprise sera confrontée à ces questions et à bien d'autres encore, que ce soit au niveau national ou au niveau de l'UE. Très souvent, la façon dont ces questions sont traitées s'avérera être un facteur de conclusion ou de rupture d'affaires dans vos transactions commerciales. En outre, les enquêtes en matière d'ententes ou d'abus de position dominante peuvent nuire gravement à l'image publique de votre entreprise et entraîner des amendes très élevées.

Des réponses claires

Notre équipe de conseillers dédiés se tient à votre disposition pour vous assister dans vos démarches auprès des autorités de la concurrence et vous aidera à assurer le respect de ces règles de concurrence complexes par votre entreprise.

Notre objectif est d'établir des relations durables et à long terme avec nos clients afin de leur fournir des conseils personnalisés et sur mesure. Nos avocats spécialisés apportent des réponses claires et pragmatiques pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Nous ne nous limitons pas à identifier le problème, mais nous nous efforçons de trouver des solutions dans un environnement juridique et commercial complexe.

Connaissance du secteur

Nos clients apprécient nos connaissances sectorielles. L'application du droit de la concurrence avec la connaissance des tendances et des développements dans un secteur spécifique favorise des conseils précis, pragmatiques et axés sur les solutions. Au fil des ans, nous avons acquis une connaissance approfondie des secteurs de l'énergie, de l'automobile, de la santé et des sciences de la vie, de l'alimentation et des boissons et de l'immobilier. Notre équipe de droit de la concurrence collabore étroitement avec des experts nationaux et internationaux d'autres domaines tels que le contentieux, le droit commercial, la fiscalité des sociétés, le droit des sociétés, le droit immobilier et la propriété intellectuelle afin d'offrir une approche intégrée à vos besoins juridiques.