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15 mars 2018 / article

Le traitement fiscal belge des remboursements de capitaux à partir de 2018 : faut-il s’attendre à devoir payer un précompte mobilier?

Avant 2018, le précompte mobilier n’était du en cas de remboursement de capitaux. La Loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 a modifié cette règle. Les remboursements de capitaux décidés à partir du 1er janvier 2018 seront réputés se rapporter proportionnellement aux réserves imposées et à certaines réserves exemptées.

Belgian tax treatment of capital reimbursements as of 2018: is withholding tax due?

Cet article est disponible en anglais.



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