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Derniers développements fiscaux et juridiques en Belgique

Partager les connaissances, vous tenir au courant des dernières nouveautés dans notre domaine et vous montrer la manière dont nous travaillons. C’est ce que nous faisons a quotidien.

Renaissance of the Belgian PPP market
Actualités - 18 juillet 2019 - Belgique

Renaissance du marché belge des PPP

Les partenariats publics-privés (PPP) présentaient traditionnellement une structure attractive pour financer des grands projets d’infrastructure en Belgique....
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Belgian Federal Agency denounces hospitals’ public procurement practices
Actualités - 17 juillet 2019 - Belgique

L'Agence fédérale belge dénonce les pratiques des hôpitaux en matière de marchés publics

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a publié une circulaire sur l'interaction entre les règles relatives à la promotion des médicaments...
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Maria-Clara Van den Bossche is the new president of the the young bar association at the Dutch-speaking bar of Brussels
Actualités - 27 juin 2019 - Belgique

Maria-Clara Van den Bossche, nouvelle présidente du jeune barreau néerlandophone de Bruxelles

Maria-Clara Van den Bossche a été élue présidente du jeune Barreau néerlandophone de Bruxelles (Vlaams Pleitgenootschap) pour l'année 2019-2020.
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Premium paid by a third party to your employees
Actualités - 26 juin 2019 - Belgique

La prime payée par un tiers à vos employés

Dans son arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'une prime versée par un tiers aux salariés qui ne sont pas employés par lui doit être considérée...
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Free flow of non-personal data and GDPR
Actualités - 19 juin 2019 - Belgique

Libre flux des données à caractère non personnel et RGPD

Le nouveau Règlement 2018/1807 concernant le libre flux des données à caractère non personnel dans l’UE est applicable depuis le 28 mai 2019. Le but principal...
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New address for Loyens & Loeff Belgium
Actualités - 17 juin 2019 - Belgique

Nouvelle adresse pour Loyens & Loeff Belgique

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 17 juin 2019, Loyens & Loeff Belgium a une nouvelle adresse.
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A legal framework for pop-up stores in the Brussels-Capital Region
Actualités - 07 juin 2019 - Belgique

Un cadre légal pour les commerces éphémères en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis le 19 mai 2019, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un cadre juridique pour les baux commerciaux de courte durée.
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First Belgian GDPR fine
Actualités - 04 juin 2019 - Belgique

Première amende RGPD belge

Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné...
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two people checking a document
Actualités - 24 mai 2019 - Belgique

Nouvelle législation étendant les mesures de protection des consommateurs aux relations B2B

Aujourd’hui, une nouvelle loi a été publiée ajoutant au Code de droit économique trois nouveaux ensembles de règles concernant les relations B2B : les clauses...
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WWL Thought Leaders Litigation 2019: Hakim Boularbah
Actualités - 17 mai 2019 - Belgique

WWL Thought Leaders Litigation 2019: Hakim Boularbah

Who's Who Legal Thought Leaders Litigation est un guide où l'acuité, les compétences et les connaissances de certains des meilleurs avocats en litige du monde...
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