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Derniers développements fiscaux et juridiques en Belgique

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The Dutch StAK: the cuckoo in the cayman nest
Actualités - 11 sept. 2020

Le StAK hollandais : le coucou dans le nid du caïman

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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Cross-border workers: COVID-19 agreements extended
Actualités - 09 sept. 2020

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés

La Belgique a conclu des accords avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’impact fiscal des restrictions de voyages internationaux...

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Return to the usual rules concerning temporary unemployment from 1 September 2020
Actualités - 04 sept. 2020

Retour aux règles habituelles en matière de chômage temporaire

A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau d’application...

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De facto associations: Also on the menu of the Cayman tax?
Actualités - 03 sept. 2020

Les associations de fait : également sur le menu de la taxe Caïman ?

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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Inflatable crocodile floating on a river behind two turtles on a branch
Actualités - 28 août 2020

Les fonds flottent également sur la rivière de la taxe Caïman

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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Rules banning abuse of economic dependence enter into force
Actualités - 21 août 2020

L’interdiction d'abus de dépendance économique est entrée en vigueur

L’interdiction d'abus de dépendance économique (Article IV.2/1 Code du Droit Economique) est un nouveau concept dans le droit belge qui a été introduit afin...

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Coronavirus - Belgian measures for businesses
Actualités - 20 août 2020

Coronavirus | Mesures belges pour les entreprises

Depuis le 3 mars 2020, le gouvernement belge a pris différentes mesures pour réduire la propagation du virus COVID-19. Ces mesures ont un impact important sur...

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No hiding from the Cayman tax via contracts
Actualités - 20 août 2020

Pas d’échappatoire à la taxe caïman via des contrats !

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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Multi-layer structures: the Cayman tax dives deep
Actualités - 13 août 2020

Doubles structures : la taxe Caïman plonge profondément

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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French Riviera
Actualités - 06 août 2020

La taxe Caïman à la chasse aux entitéshybrides

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...

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Man in suit holding a white pen
Actualités - 05 août 2020

The Legal 500 Country Comparative Guides - Belgium: Private Equity

Ce Q&A donne un aperçu des lois et réglementations applicables en Belgique en matière de private equity.

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Corona raises various tax questions
Actualités - 30 juil. 2020

Le Coronavirus soulève des questions fiscales en Belgique

La propagation rapide du coronavirus (Covid-19) conduit à des mesures de grande envergure dans le pays et à l'étranger. Ces mesures peuvent avoir des conséquences...

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