Cet article examine de plus près les aspects juridiques que les employeurs doivent prendre en compte en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Belgique
Cadre légal
Tout accident causant une lésion à un.e travailleur.euse qui se déroule dans le cadre de l’exécution, et par le fait, du contrat de travail est un accident de travail. Il en va de même pour les accidents survenant sur le trajet vers et depuis le travail. L’état de fatigue de la personne concernée, et son origine, n’y change rien. La situation est similaire si votre travailleur.euse a fêté toute la nuit, ne dort pas à cause de son nouveau-né ou fait des insomnies régulières. Une étude récente, diligentée par KBC Assurances, fait à ce sujet état de l’ampleur non négligeable des troubles du sommeil parmi les travailleur.euse.s. Ainsi, pas moins de 43 % des travailleur.euse.s belges souffriraient de tels troubles, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur leur concentration, productivité et bien-être.
Procédure en cas d'accident
Si un accident de travail devait ainsi se produire, vous devrez déclarer l’accident auprès de l’entreprise d’assurance auprès de laquelle vous avez conclu votre assurance obligatoire accidents de travail. A cet égard, n’oubliez pas que tout accident causant une incapacité de 4 jours au moins doit donner lieu à l’établissement d’une fiche d’accident de travail. En cas d’accident grave de travail, un signalement doit immédiatement être effectué auprès de la division du contrôle régional de la Direction Générale Contrôle du bien-être au travail.
Obligation de l'employeur : protection de la santé et de la sécurité au travail
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de vos travailleur.euse.s. À cet égard, dans le cadre de votre politique de bien-être et d’évaluation continue des risques, il est recommandé d’aborder le thème de la fatigue au travail, en particulier pour les postes et fonctions davantage à risque de subir des conséquences négatives d’une trop grande fatigue. En effet, l’on peut aisément comprendre que les conséquences d’une trop grande fatigue ne seront pas les mêmes pour une personne employée à la comptabilité que pour une personne conductrice d’engins de chantier. À nouveau et comme toujours en la matière, une analyse systémique et continue des risques est le maître mot.
Pays-Bas
L'article des Pays-Bas est lisible en anglais et en néerlandais.
Luxembourg
Cadre légal
En droit luxembourgeois, un accident de travail est défini comme un accident survenu à un assuré du fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause. La jurisprudence précise en outre qu’un accident de travail est tout événement survenant au cours de l'exécution du travail et ayant pour conséquence une atteinte corporelle.
En droit luxembourgeois, l’employeur est tenu de prendre des mesures préventives afin de garantir la santé et la sécurité de ses employés. Toutefois, un accident de travail peut survenir malgré les mesures préventives prises par l’employeur. Que l’employeur soit ou non en faute, les préjudices civils subis par le salarié sont couverts par l’assurance accident. Si l’accident résulte d’une faute de l’employeur liée à un manquement à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur peut faire l’objet de sanctions pénales.
Procédure en cas d’accident
Le salarié doit immédiatement informer son employeur ou le représentant de celui-ci en cas de survenance d'un accident de travail.
Les employeurs sont soumis aux formalités suivantes :
- tenir un registre des accidents du travail entraînant une incapacité de travail de plus de trois jours,
- établir et soumettre des rapports relatifs aux accidents du travail à l’Inspection du travail et des mines, et
- déclarer les accidents du travail à l’Association d’assurance accident.
Point clé à retenir
En tout état de cause, la fatigue d’un salarié (due, par exemple, au fait d’avoir regardé un match de football la veille), bien qu’elle puisse augmenter le risque d’accident, ne sera pas prise en compte pour qualifier un accident en accident de travail. Le salarié doit uniquement démontrer que l’accident est survenu sur le lieu de travail, pendant les heures de travail.
Checklist globale
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Vous avez besoin d'aide pour réviser vos politiques ou gérer un incident sur le lieu de travail ? Notre équipe Droit du travail et avantages sociaux se fera un plaisir de vous aider.
