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Global Arbitration Review: Challenging and Enforcing Arbitration Awards 2021

L'équipe Loyens & Loeff Litigation & Arbitration est heureuse de partager la dernière contribution de Hakim Boularbah, Olivier van der Haegen et Anaïs Mallien au Guide "Challenging and Enforcing Arbitration Awards 2021" qui vient d'être publiée sur le site de la Global Arbitration Review (GAR), la référence en matière de développements et d'actualités au niveau mondial dans le domaine de l'arbitrage international.

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Perspectives d'avenir pour les SPACs en Belgique ?

Apparues il y a près de trente ans, les Special Purpose Acquisition Companies (plus connues sous l'acronyme " SPAC ") connaissent un regain de popularité depuis 2020. Si le phénomène connaît une grande popularité aux États-Unis, les SPACs émergent peu à peu de ce côté-ci de l'Atlantique, notamment aux Pays-Bas et au Luxembourg. En effet, les SPACs, également connues sous le nom de sociétés de chèque en blanc, offrent un moyen alternatif d'entrer en bourse qui peut s'avérer avantageux à bien des égards.

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La CJUE se montre clémente à l'égard des soumissionnaires qui ont recours aux capacités d’un tiers soumis à des motifs d'exclusion

Dans les procédures d'appels d'offres publics, les soumissionnaires peuvent avoir recours à la capacité d'une entité tierce afin de satisfaire aux critères de sélection. Il existe cependant un manque de clarté sur la flexibilité dont dispose un soumissionnaire pour remplacer cette entité pendant la procédure. Dans son arrêt du 3 juin 2021 (C-210/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié les conditions dans lesquelles un tel remplacement est autorisé.

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