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Actualités

Belgium plans the easing of lockdown measures

La Belgique planifie son déconfinement

Le gouvernement fédéral a pris une succession d’Arrêtés ministériels afin d’organiser le confinement des citoyens depuis mars 2020. Sous l’empire de ce régime certains services et secteurs ont cependant été déclarés essentiels pour assurer le fonctionnement du pays.

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Belgian Data Protection Authority scrutinised by Brussels Markets Court

Cour des Marchés reste critique à l’égard de l’Autorité belge de Protection des Données

En février 2020, la Cour des Marchés (une chambre de la cour d'appel de Bruxelles) a annulé la décision par laquelle l'Autorité belge de Protection des Données (APD) avait infligé une amende administrative de 10.000 EUR à un détaillant pour l'utilisation de cartes d'identité électroniques comme « cartes de fidélité » sans consentement valable. Sur les quatre arrêts de la Cour des Marchés publiés jusqu'à présent en recours contre les décisions de l’APD, deux ont annulé une telle décision. Dans les deux autres jugements, la Cour des Marchés a rejeté les appels, mais est restée très critique à l’égard de l’APD.

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Corona parental leave effective May 1st, 2020!

Le congé parental corona en vigueur le 1er mai 2020 !

Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfants, de prendre un congé parental exceptionnel leur permettant de mieux gérer la combinaison de leur vie privée / vie professionnelle et de préserver leurs droits habituels en matière de congé parental ordinaire.

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