Pour faire face à ce problème majeur, le Luxembourg vient d’effectuer une véritable refonte du droit de l’immigration. La loi du 7 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, a en effet pour objectif de soutenir les employeurs dans leur recherche de main-d'œuvre qualifiée en simplifiant l’embauche des ressortissants de pays tiers.

La loi comprend deux axes majeurs :

La délivrance d’autorisations de travail sur base du regroupement familial

(Voir l'article 13 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration, comme modifiée par le deuxième chapitre de la loi du 7 août 2023).

Les membres de famille des ressortissants de pays tiers détenteurs d’un titre de séjour luxembourgeois sur base d’un regroupement familial auront donc librement accès au marché de l’emploi luxembourgeois et ne devront dès lors plus faire de démarche pour obtenir une autorisation de travail ou une autorisation pour l’exercice d’une activité indépendante.

Une simplification des procédures permettant l’embauche de ressortissants de pays tiers

(Voir l'article L. 622-4 du code du travail luxembourgeois comme modifié par l'article 16 de la Loi du 7 août 2023).

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers non encore présents sur le territoire luxembourgeois, leur accès au marché du travail luxembourgeois est facilité s’il s’agit d’un métier dit « en pénurie ».

À cet égard, il convient de distinguer deux cas de figure :

  • Les métiers figurant sur la liste des « métiers très en pénurie »

De manière annuelle, l’ADEM publie une liste de métiers considérés comme étant « très en pénurie ». Pour les métiers figurant sur cette liste, l’ADEM est dispensée de son obligation d’effectuer un test du marché et de vérifier si des demandeurs d’emploi correspondant au profil recherché par l’employeur sont disponibles. Le certificat sera ainsi délivré dans un délai de cinq jours ouvrables. (Voir l'article L. 622-4 du code du travail luxembourgeois comme modifié par l'article 16 de la Loi du 7 août 2023).

  • Métiers ne figurant pas sur la liste des « métiers très en pénurie »

Pour les emplois ne figurant pas sur la liste des « métiers très en pénurie », le test du marché continuera d’être effectué mais avec des délais raccourcis. Ainsi l'ADEM disposera de sept jours ouvrables pour vérifier si des demandeurs d'emploi remplissant le profil requis pour le poste déclaré sont disponibles. Si aucun candidat ne peut être proposé, le certificat sera délivré, passé ce délai.

Cependant, si à l’issue de ce délai de 7 jours, l’ADEM identifie un candidat correspondant au profil recherché par l’offre d’emploi, elle disposera d’un nouveau délai de quinze jours ouvrables pour proposer le candidat à l’employeur. En cas de rejet du candidat, l’employeur doit fournir les raisons de ce rejet à  l’ADEM, dans un délai d’un mois. Si à l’issue de cette nouvelle période l’ADEM ne trouve aucun autre candidat correspondant au profil requis, le certificat sera délivré dans un délai de dix jours ouvrables.