Sociétés dormantes, ayez le sommeil léger !

Parfois appelée société dormante, société en sommeil ou encore coquille vide, ce genre de société vise en réalité deux hypothèses :

1. une société pré-constituée, prête à l’emploi (souvent appelée selon l’expression anglaise « shelf company ») qui sera laissée sans activité dans l’attente d’être cédée à un tiers acquéreur souhaitant ainsi s’épargner le processus de constitution d’une société, ou
2. une société qui après une certaine période a, pour diverses raisons, cessé toute activité.

L'article téléchargeable ci-dessous se concentre sur les principaux aspects de droit positif en matière de droit sociétés, comptabilité, autorisation d’établissement et fiscalité relatifs aux sociétés dormantes.