SFDR 2.0 apporte des modifications substantielles au cadre existant, notamment en remplaçant les catégories de produits actuelles des articles 8 et 9 par de nouvelles catégories de produits.

Catégorie transition (article 7)

Cette catégorie s'applique aux produits financiers qui investissent dans, ou contribuant à la transition d'entreprises, d'activités ou d'actifs vers une meilleure durabilité - un ajout qui sera probablement bien accueilli par le marché.

Catégorie ESG de base (article 8)

Cette catégorie est destinée aux acteurs qui intègrent des facteurs de durabilité dans leur stratégie d'investissement au-delà de la simple prise en compte des risques.

Catégorie durable (article)

Cette catégorie est destinée aux acteurs dont les produits investissent dans des entreprises durables, des activités économiques durables ou d'autres actifs durables, ou qui contribuent à la durabilité.

Pour entrer dans l'une des catégories des articles 7, 8 ou 9, les critères communs suivants doivent être remplis:

  • Un seuil minimum de 70 % d'alignement sur l'objectif déclaré pour la catégorie concernée ;
  • Une liste obligatoire d'exclusions, qui renvoie aux exclusions des Climate Transition Benchmarks et Paris-Aligned Benchmarks ; et
  • Une liste prescrite de types d'investissement admissibles.

Catégorie mixte (article 9 a)

Cette catégorie, bien qu'elle ne constitue pas une catégorie autonome, est destinée aux produits qui combinent des produits sous-jacents relevant des articles 7, 8 ou 9. Elle est particulièrement pertinente pour les produits ayant une stratégie fonds de fonds.

Produits non catégorisés (article 6 a)

Les produits qui n'entrent pas dans les catégories susmentionnées peuvent divulguer des informations limitées sur la manière dont ils prennent en compte les facteurs de durabilité dans leur documentation précontractuelle.

Conclusions - que doivent retenir les gestionnaires de fonds ?

SFDR 2.0 représente plus qu'un ajustement technique - il s'agit d'un remodelage de l'ensemble du paysage de la publication financière en matière de développement durable dans l'UE. Parmi les autres changements notables, citons la suppression du concept d’ "absence de dommages significatifs" (remplacé par des exclusions claires), la suppression des informations relatives à la politique de rémunération et au PAI au niveau de l'entité, et l'introduction de nouveaux modèles simplifiés d'informations précontractuelles et périodiques limités à deux pages.

La proposition va maintenant entrer dans le processus législatif de l'UE, ce qui devrait prendre de 12 à 18 mois, suivi d'une période de mise en œuvre de 18 mois - la date d'application la plus proche se situant vers la mi-2028.

Cet article a été publié pour la première fois par Paperjam.