Une réforme ciblée aux effets très concrets
La directive AIFMD II est souvent abordée sous l'angle de l'octroi de prêts, de la gestion du risque de liquidité, des modalités de la délégation ou encore du reporting. Pour les promoteurs de capital-investissement, un changement moins médiatisé pourrait s'avérer particulièrement utile. Il s'agit de l'extension de la liste des services auxiliaires. Celle-ci répond à une question pratique à laquelle de nombreux promoteurs sont déjà confrontés : les compétences et ressources développées au sein d'un AIFM luxembourgeois peuvent-elles être mises au service d’un périmètre plus large que celui des seuls fonds gérés?
La réponse est désormais plus claire sur le plan juridique. Suite à la transposition par le Luxembourg de la directive AIFMD II, un AIFM agréé au Luxembourg peut, sous certaines conditions, fournir certaines fonctions ou activités à des tiers dès lors que celles-ci sont déjà exercées pour les FIA qu’il gère ou qu’elles relèvent de son champ d’autorisation . Il s’agit là d’une flexibilité utile, et non d’une licence commerciale à part entière. Les conflits d’intérêts, les exigences de substance, la gouvernance et le champ d’application restent des éléments clés.
Les activités concernées sont particulièrement pertinentes sur le plan opérationnel. Le formulaire dédié de la CSSF mentionne, à titre non exhaustif, les services liés aux ressources humaines, à la gestion de portefeuille et des risques, à l’informatique, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/CFT), aux services corporate, à la domiciliation, à l’administration ainsi qu’à la gestion des risques des fonds.
"La valeur réside dans la capacité à déployer de manière cohérente une expertise luxembourgeoise déjà établie à l’échelle de l’ensemble de la plateforme AIFM."
Pourquoi cela est-il important pour les promoteurs de fonds de capital-investissement?
Les promoteurs de capital-investissement ne se limitent généralement pas à leur fonds principal. Fonds parallèles, feeder funds, co-investissements, véhicules de continuation, véhicules de carried interest, holdings et SPV peuvent tous nécessiter des services de gouvernance, d’administration, de reporting, de gestion des risques ou encore de domiciliation. Lorsque l’AIFM dispose déjà des équipes, des systèmes et des contrôles adéquats au Luxembourg, cette nouvelle flexibilité peut permettre d’organiser ces fonctions de manière plus harmonisée, cohérente et evolutive.
C’est là que réside l’intérêt économique du nouveau régime. À mesure que les structures de capital-investissement se diversifient en termes de véhicules d'investissement, prestataires et juridictions, un modèle opérationnel peut sembler efficace sur le papier tout en restant fragmenté dans la pratique. Un modèle de services luxembourgeois bien conçu peut réduire les doublons, clarifier les responsabilités et générer des synergies en s’appuyant sur des ressources existantes. Des prestations au bénéfice d’entités non affiliées au groupe peuvent également être envisageables, sous réserve d’une analyse approfondie du périmètre autorisé, des conflits d’intérêts, des arrangements contractuels et de toute activité réglementée distincte.
La domiciliation en est un exemple concret. Historiquement, la capacité d’un AIFM à fournir des services assimilables à de la domiciliation était généralement considérée comme étroitement liée aux fonds qu’il gérait et à leurs véhicules associés. Le formulaire de la CSSF permet désormais un éventail plus large de bénéficiaires, notamment certains SPV du groupe, des fonds non gérés par l’AIFM ainsi que des véhicules de titrisation, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables . Pour les promoteurs de capital-investissement, cette évolution peut contribuer à intégrer davantage les structures d’investissement, de détention ou de financement dans un dispositif luxembourgeois plus cohérent.
"L'objectif n'est pas la centralisation des services en soi, mais de créer un véritable centre d’excellence doté d’une gouvernance robuste au service de l’ensemble de la plateforme de fonds."
La flexibilité exige de la discipline
L’extension du périmètre autorisé demeure encadrée par des limites claires. Chaque activité doit être liée à des fonctions déjà exercées pour les FIA gérés ou relever des services pour lesquels l’AIFM est autorisé ; elle ne peut pas constituer une activité commerciale autonome et non réglementée. L’AIFM doit conserver un niveau adéquat de substance, de ressources, de supervision et de gestion des conflits d’intérêts. Les activités telles que le conseil en investissement, la gestion discrétionnaire de portefeuille, la réception et transmission d’ordres ou tout autre service financier réglementé nécessitent toujours une analyse spécifique et, le cas échéant, des autorisations supplémentaires.
La procédure CSSF s’inscrit dans cette logique. Lorsqu’un AIFM agréé entend recourir à ce nouveau cadre pour la première fois, le formulaire dédié de la CSSF constitue une véritable demande d’autorisation et non une simple notification. Le dossier doit notamment décrire les activités envisagées, les bénéficiaires concernés, les ressources mobilisées, le dispositif de supervision ainsi que le cadre de gestion des conflits d’intérêts. Cet exercice peut s’avérer particulièrement exigeant lorsque les modalités de support se sont développées de manière informelle entre différentes entités du groupe, prestataires ou juridictions.
L’objectif est néanmoins clair : cette nouvelle flexibilité doit renforcer la structure existante, non la fragiliser. Chaque service proposé doit être soutenu par une substance réelle, s’intégrer dans un dispositif de gouvernance cohérent et être suffisamment documenté pour résister à un examen prudentiel approfondi.
Par où commencer?
Les promoteurs doivent en premier lieu cartographier l’existant : quelles activités sont déjà exercées, quelles fonctions actuellement fournies en dehors du nouveau régime pourraient désormais entrer dans son champ d’application, quelles activités peuvent être étendues, lesquelles doivent être formalisées, et quelles démarches réglementaires doivent être entreprises. Cette revue doit porter sur les fonctions actuellement exercées par l’AIFM au Luxembourg, son objet social et son champs d’autorisation, les services envisagés, les mécanismes de tarification ou l’allocation des coûts, le rôle et la supervision des conducting officers, les dispositifs de délégation, les catégories de bénéficiaires éligibles, ainsi que le dossier à soumettre à la CSSF.
Utilisé avec discernement, ce nouveau dispositif pourrait permettre aux promoteurs de transformer des capacités luxembourgeoises déjà établies en un modèle opérationnel plus cohérent, plus facilement gouvernable, mieux explicable et plus robuste face aux exigences réglementaires et opérationnelles.
