Loyens & Loeff

Prix de transfert

Les prix de transfert (ou prix de cession internes) sont actuellement l'une des principales problématiques fiscales auxquelles les groupes internationaux se trouvent confrontés. De la petite start-up à forte croissance à la multinationale reconnue, toutes les entreprises sont tenues de respecter les règles relatives aux prix de transfert. Ceci signifie entre autres que toute société se doit de constituer une documentation relative aux prix de transfert, laquelle servira le cas échéant de base aux administrations fiscales pour évaluer comment les conditions ont été déterminées et si ces choix reflètent véritablement les circonstances du marché.

L'intérêt envers les prix de transfert s'est accru suite aux récents développements au sein de l'OCDE, de l'Union européenne et des juridictions locales. Un nombre croissant de pays renforcent leurs exigences en matière de documentation. Dans un même temps, les entreprises témoignent de leur préoccupation face à l'application zélée de ces nouvelles exigences par des administrations fiscales souvent surtout intéressées par l'optimisation de leur propre part de bénéfices.

Grâce à son expertise juridique et fiscale intégrée et à son excellente connaissance de la thématique des prix de transfert, Loyens & Loeff conseille les sociétés dans ses principaux domaines de compétences, à savoir : documentation, planning & stratégie et résolution des litiges.

Une approche pratique et des solutions sur mesure en matière de :

  • DocumentationNous entendons souvent dire que les services fiscaux rencontrent de vraies difficultés pour respecter les nouvelles exigences de documentation en matière de prix de transfert, notamment les questions de « fichier maître », « fichier local » et de déclarations pays par pays. Nos spécialistes en prix de transfert vous aident à évaluer votre documentation par rapport aux nouvelles exigences renforcées de nos marchés d'origine (Pays-Bas, Belgique, Suisse et Luxembourg). Nos clients peuvent ensuite utiliser cette expérience pour définir des normes de documentation cohérentes dans d'autres domaines. Notre approche nous permet d'avoir un impact global à portée locale.
  • Planning & stratégieSelon les commentaires de nombre de nos clients, il semble que les nouvelles réglementations obligent les sociétés à revoir leurs structures légales. Nous accompagnons par conséquent votre service fiscal dans la formulation de stratégies de prix de transfert durables qui non seulement sont en adéquation avec vos objectifs, mais qui garantissent aussi l'efficacité de vos processus fiscaux. Nos clients nous consultent sur des thématiques diverses dont : les politiques de prix de transfert, la création et la conversion de modèles d'organisation ou la répartition des bénéfices dans des établissements stables.
  • Règlement des litigesLes clients considèrent le processus visant à éviter la double imposition comme extrêmement long et compliqué. Grâce à notre approche intégrée des questions fiscales et des prix de transfert, nous vous aidons à accélérer ces procédures et à éviter la double imposition. Nous accompagnons également régulièrement nos clients dans le cadre d'audits ou pour régler des différends relatifs aux prix de transfert (internationaux) au niveau administratif comme juridique.

Pour plus de renseignements...
Si vous souhaitez vous entretenir avec l'un des membres de nos équipes, nous vous invitons à appeler directement nos spécialistes en prix de transfert. Vous pouvez également nous envoyer un courriel auquel nous répondrons bien évidemment dans les plus brefs délais.