Loyens & Loeff

Propriété Intellectuelle

Nous apportons nos conseils sur tous les aspects du droit de propriété intellectuelle.

  • Marques 
  • Copyrights 
  • Bases de données 
  • Appellations commerciales 
  • Modèles et conception 
  • Savoir-faire 
  • Brevets 
  • Droit de propriété industrielle

Notre expertise inclut la rédaction et la négociation de la documentation des transactions relatives à la propriété intellectuelle. Dans le cadre des restructurations internationales, nous proposons un service combinant les aspects de propriété intellectuelle et de fiscalité, notamment en matière de transfert de droits de propriété intellectuelle et de licence.

Nous assistons également nos clients devant les tribunaux et les cours arbitrales dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.