Loyens & Loeff

Réglementation des marchés financiers

Cette branche d’activité concerne les aspects réglementaires des financements, notamment le contrôle des banques, des sociétés d’assurance, des véhicules d’investissements et fonds communs, des sociétés d’investissement et des autres entreprises financières. Nous traitons les aspects réglementaires des marchés de capitaux (actions et obligations) et nous sommes en particulier experts en matière de réglementation Euronext Amsterdam. Nous donnons des conseils sur les aspects réglementaires liés à l’offre de nouveaux produits et services financiers. Nos experts dans ce domaine apportent leur assistance à nos clients à l’occasion des contrôles effectués par les autorités de contrôle du secteur financier. Nous assistons nos clients dans les procédures impliquant des établissements financiers ou des réglementations financières, notamment les procédures administratives à l’encontre des autorités néerlandaises de contrôle des marchés financiers.

Nous comptons parmi nos clients des banques néerlandaises et étrangères, des sociétés d’investissement, des fonds communs, des sociétés d’assurance, des courtiers, des conseillers financiers, des fonds de pension et des grandes entreprises. 

  • Réglementation des secteurs de la banque, des services d’investissement et de l’assurance 
  • Produits et services financiers – développement de produit 
  • Aspects réglementaires de la mise sur le marché de valeurs mobilières, de la cotation, des fusions-acquisitions dans le secteur financier  
  • Création de fonds 
  • Travaux de nature boursière