Loyens & Loeff

Gouvernance des sociétés

Alors que l'adoption de pratiques saines de gouvernance est vitale pour toute entreprise et/ou organisation, se tenir informé des évolutions de l'environnement réglementaire et se conformer aux exigences juridiques et administratives ainsi qu'aux obligations de déclaration peut souvent s'avérer difficile. Le Département Gouvernance des sociétés de Loyens & Loeff permet à ses clients d’avoir toujours un temps d'avance sur les derniers développements en matière de législation et de codes relatifs à ce sujet.

Nos pôles de compétences incluent l'aide à la mise en place de solutions appropriées de gouvernance pour la gestion de vos documents constitutionnels et des réglementations et politiques diverses ainsi que le conseil pour une application pratique des exigences de bonne gouvernance. Nous assurons également un rôle de conseil pour d'autres thématiques voisines telles que les conflits d'intérêt, la responsabilité, la gestion de risque et la vérification de conformité, la fraude, le suivi financier, le droit de la concurrence, les politiques de rémunération, les obligations de déclaration, le contrôle fiscal et le mécanisme néerlandais de « contrôle horizontal ».

Notre équipe multidisciplinaire regroupe des spécialistes venus de pratiquement tous les bureaux que compte le cabinet afin de pouvoir apporter une solution pleinement intégrée à vos problématiques de gouvernance, tout en s’efforçant de donner la priorité aux objectifs de votre société et de faciliter une approche claire et pragmatique dans un environnement juridique par ailleurs complexe.


Code de gouvernement d'entreprise révisé
Cliquer ici pour consulter un récapitulatif des dispositions du Code de gouvernement d'entreprise révisé (en anglais) tel que publié le 8 décembre 2016 par le Comité de surveillance du Code de gouvernement d'entreprise et les dispositions correspondantes dans l'actuel Code de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'une rapide explication des amendements.