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01 October 2020 / news

Evolutions règlementaires en assurance vie: prévenir et gérer les contrats en déshérence

Les compagnies d’assurance sont de plus en plus confrontées au problème des contrats d’assurance vie en déshérence et aux coûts qu’ils engendrent. La principale difficulté aujourd’hui est d’arriver à mettre un terme à ces contrats ou de les revendre à d’autres acteurs de la place, car les assureurs ont perdu tout contact avec leurs clients et qu’ils sont dans l’impossibilité de retrouver les bénéficiaires.

Magnifying glass - Podcast life insurance - Sept 2020

Le parlement Luxembourgeois étudie actuellement le projet n°7348 de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence pour tenter de remédier à ce problème. Les principaux apports du texte sont :

  • la mise en place de plusieurs délais que les assureurs devront respecter pour anticiper et gérer cette déshérence
  • la possibilité pour les assureurs de consigner les avoirs afférents à ces contrats auprès de la Caisse de consignation

Quels sont ces nouveaux délais ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter dans les compagnies pour les appliquer ? Comment consigner ces contrats ? Toutes ces informations sont à retrouver dans notre podcast avec Charles Cahoua, Adrien Pierre et Michael Schweiger.

 

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Translucent globe in forest - Sustainability-Linked Bonds Nov 2020

Sustainability-Linked Bonds displayed on the LGX

the innovative Sustainability-Linked Bonds (SLBs) can now be displayed on the Luxembourg Green Exchange (LGX). read more

Update on Revised Swiss Insurance Policies Act

The Swiss Insurance Policies Act (IPA) which governs the relationship between insurance companies and their clients has been partially revised. read more

Ombudsman - Affiliation Requirement

No ombudsman affiliation is required at all in case of serving institutional and professional clients. read more