Thomas Verstraeten
Avocat - Counsel

Thomas Verstraeten

Thomas Verstraeten, avocat, est membre des équipes Competition & Regulatory et Energy & Utilites en Belgique.

A propos de Thomas Verstraeten

Thomas est spécialisé en droit européen, droit de la concurrence, droit des secteurs régulés et plus particulièrement en droit de l’énergie.

Il est expert en matière de procédures de contrôle des concentrations auprès de la Commission Européenne et de l’Autorité belge de la Concurrence, y compris des concentrations complexes. Thomas assiste les clients dans les procédures des cartels et les dossiers d’abus de position dominante. Thomas est également spécialisé en procédures d'aides d’état devant la Commission européenne et en contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Il a aussi de l'expérience en demandes de réparation de dommages d'ententes illicites.

Thomas assiste différents acteurs du secteur d’énergie, telles que les producteurs d’énergies renouvelables, les fournisseurs d’électricité et de gaz, les entreprises de réseau, les entreprises industrielles et les bourses d’énergie, en matière du droit de l’énergie comme l’accès et la connexion aux réseaux, les tarifs réglementés, l’accès de tiers au réseau, la rédaction de contrats de terminal gazier (gaz hub), les règles d’échange de gaz et de l’électricité, les règles de la bourse de l’énergie, les mécanismes de balancing, les contrats de fourniture, les contrats d’achat d’énergie (PPA), les licences et permis, les certificats verts et les régimes de subvention.Thomas assiste aussi les clients dans les projets d’énergie renouvelable comme les parcs éoliens on- et offshore, les centrales à biomasse et les projets d’énergie solaire et géothermique.

Thomas  a également de l'expérience en matière de contentieux liés aux décisions réglementaires des régulateurs de l’énergie (CREG, VREG et CWAPE) et ce auprès de la  Cour des marchés, la Cour d’Appel de Bruxelles, le Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle.