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Registre UBO belge

Pour le 30 septembre 2019 au plus tard, toutes les entités juridiques de droit belge doivent avoir enregistré leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO belge.

Dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'UE a introduit l'obligation pour les sociétés, associations, fondations et trusts d'identifier et d'enregistrer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est-à-dire le(s) « UBO » (ultimate beneficial owner). Au cours de l'année écoulée, les directives européennes concernées ont été transposées en droit belge et un registre électronique UBO a été créé. Ce registre est désormais pleinement opérationnel.

Le délai pour enregistrer les UBO des entités belges, soit le 30 septembre 2019, approche à grands pas. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné, tant au niveau de l'entité que des membres de son organe d’administration, par des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 50.000 EUR, ainsi que par des sanctions pénales.

Afin de vous aider dans la préparation rapide et efficace de cette identification et de cet enregistrement, nous avons préparé une boîte à outils contenant des informations pratiques ainsi que des questionnaires. Sur la base des informations collectées via ces questionnaires, nous pourrons, si vous le souhaitez, vous assister dans le cadre de l’identification des UBO et de leur enregistrement dans le registre UBO.

Le contenu de la boîte à outils :

  • une brochure exposant les principaux éléments du registre UBO en Belgique.
  • Un manuel reprenant les questions fréquemment posées, fournissant des informations plus détaillées sur certains sujets.
  • Un manuel décrivant comment le représentant légal de votre entité belge peut donner mandat à Loyens & Loeff afin de procéder à l’enregistrement des UBO.
  • Questionnaires :
    • sociétés;
    • fondations et associations; et
    • trusts et fiducies.

Cette page est disponible en anglais et néerlandais.

Contact

Si vous souhaitez notre assistance ou si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter votre personne de contact habituelle chez Loyens & Loeff ou d’envoyer un email à ubobelgium@loyensloeff.com.

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