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Registre UBO belge

Les entités juridiques de droit belge doivent enregistrer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO belge.

Dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'UE a introduit l'obligation pour les sociétés, associations, fondations et trusts d'identifier et d'enregistrer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), c’est-à-dire le(s) « UBO » (ultimate beneficial owner). Au cours de l'année écoulée, les directives européennes concernées ont été transposées en droit belge et un registre électronique UBO a été créé. Ce registre est désormais pleinement opérationnel.

Bien qu’en principe cette obligation s’applique à toutes les entités belges, l’administration UBO a indiqué que les entreprises détenues directement ou indirectement à 100% par (certaines) sociétés cotées sont exemptées de l’obligation d’enregistrer leur(s) UBO.

Le non-respect de l’obligation d’enregistrement sera sanctionné, tant au niveau de l’entité que des membres de son organe d’administration, par des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 50.000 EUR, ainsi que par des sanctions pénales.

Le délai pour enregistrer les UBO des entités belges était le 30 septembre 2019, mais l’administration UBO a indiqué qu’elle appliquera une politique de tolérance jusqu’au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.

Afin de vous aider dans la préparation rapide et efficace de cette identification et de cet enregistrement, nous avons préparé une boîte à outils contenant des informations pratiques ainsi que des questionnaires. Sur la base des informations collectées via ces questionnaires, nous pourrons, si vous le souhaitez, vous assister dans le cadre de l’identification des UBO et de leur enregistrement dans le registre UBO.

Cette page est disponible en anglais et néerlandais.

Contact

Si vous souhaitez notre assistance ou si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter votre personne de contact habituelle chez Loyens & Loeff ou d’envoyer un email à ubobelgium@loyensloeff.com.

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