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07 mai 2019 / actualités

L’Autorité publie son rapport annuel 2018

Le 25 avril 2019, l'Autorité de Protection des Données a publié son rapport annuel pour l’année 2018, mettant en lumière les principaux développements et réalisations de l'année écoulée.

Data Protection Authority publishes Annual Activity Report for 2018

Cet article est disponible en anglais.



Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus

Prolongation du moratoire sur les droits des créanciers jusqu’au 17 juin 2020

Le moratoire temporaire introduit par l’Arrêté Royal n° 15 pour protéger de leurs créanciers les entreprises dont la continuité est menacée en raison de la crise... en savoir plus
Belgian Data Protection Authority scrutinised by Brussels Markets Court

Cour des Marchés reste critique à l’égard de l’Autorité belge de Protection des Données

En février 2020, la Cour des Marchés (une chambre de la cour d'appel de Bruxelles) a annulé la décision par laquelle l'Autorité belge de Protection des Données... en savoir plus