Compliance et exigences règlementaires

La compliance est actuellement en pleine évolution au sein des institutions financières, et occupe une place centrale en raison du nombre croissant d'obligations qui reposent sur ces institutions. La lutte contre le blanchiment d'argent et les obligations liées à la connaissance des clients (« KYC ») sont probablement celles qui inquiètent le plus les intermédiaires financiers. La prévention de la corruption, notamment sur les marchés publics et dans le secteur de la construction, est un autre sujet qui suscite des questions de compliance.

Le type de tâches que nous proposons régulièrement à nos clients couvre les domaines suivants:

  • réalisation d'une évaluation des risques de non-conformité;
  • conseils sur les questions de compliance telles que les lois et règlements antitrust, anticorruption et antiblanchiment d'argent, notamment la FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), la UK Bribery Act 2010 et la loi AML (prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme), les restrictions commerciales, la conformité en matière fiscale et la législation environnementale;
  • examen des programmes de compliance;
  • établissement de politiques de compliance (anti-blanchiment d'argent, anticorruption, etc.);
  • mise en œuvre de politiques de lancement d'alerte;
  • questions liées à la confidentialité;
  • formation d'administrateurs en matière de compliance.

Gestion des enquêtes

La phase d'enquête jette les bases du procès pénal. Elle doit par conséquent être gérée de manière stratégique, pour préserver les droits du client. Dans le cadre de la gestion d’une phase d’enquête (transnationale), nous prodiguons à nos clients des conseils concrets en matière de fraude, de corruption, de réglementation financière, de contrôles et sanctions liés à l'exportation, de questions fiscales, de violations des lois antitrust, de questions liées à l'emploi, de confidentialité, de cybersécurité et de due diligence.

Dans ce contexte, nous proposons l'assistance suivante:

  • préparation et accompagnement des clients interrogés par les autorités chargées de l'enquête;
  • accompagnement des clients soumis à des perquisitions par des autorités pénales ou administratives (par exemple, présence sur place, accompagnement des représentants de l'entreprise qui doivent être entendus, enregistrement des preuves collectées);
  • organisation de dépositions/d'interrogatoires en collaboration avec des avocats et/ou autorités étrangers.

Procédures pénales

Nous aidons et défendons également nos clients une fois qu'une affaire est renvoyée devant les tribunaux correctionnels ou les organes décisionnels d'autorités de régulation (p. ex., l'Autorité des Services et Marchés Financiers [FSMA], la Banque nationale de Belgique ou le Conseil de la Concurrence).

Nous proposons:

  • une analyse du dossier pénal, une évaluation des risques liés à l'affaire pénale pour toute suspicion de fraude fiscale, violations des lois et règlements en matière de surveillance financière, fraude à l'investissement, fraude à la faillite, corruption de fonctionnaires, corruption en général, crimes environnementaux et autres;
  • une préparation des clients aux audiences;
  • la défense de l'affaire devant les cours et tribunaux;
  • une négociation de transaction pénale/plaider coupable, le cas échéant.
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