Food & Beverages

Le droit alimentaire n'est pas seulement une question de réglementation; celui-ci fait partie d'un contexte juridique beaucoup plus large. Aujourd'hui, la législation alimentaire a en effet un impact sur d'autres domaines du droit. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, par exemple: «Mon étiquette est-elle conforme aux exigences d'étiquetage?», «Quelles sont les conditions d'importation de produits alimentaires dans l'UE?», «Quelles sont les règles concernant la composition des denrées alimentaires?», «Comment procéder à un rappel de produits et gérer une crise alimentaire?» ou encore «Comment résoudre un différend avec un concurrent?». Ce sont ces questions qui nécessitent une approche intégrée.

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire composée d'experts qui vous assisteront à chaque étape de vos activités telles que l'approvisionnement, la production, la distribution et la commercialisation ou la restructuration d'entreprise. Les avocats de notre équipe "Food & Beverages" ont une vaste expérience en droit alimentaire combinée à une compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit de l'UE est appliqué.

L'équipe rassemble des avocats qui - outre leur expertise en droit alimentaire - sont également experts dans les domaines tels que pratiques du marché, droit commercial, droit de la concurrence, droit du commerce international, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions et acquisitions, droit administratif et contentieux.

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité: évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, rédaction de contrats, gestion de crises alimentaires, gestion de transactions complexes, de la négociation à la clôture, questions administratives, en ce compris à l’égard des autorités de sécurité alimentaire, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous vous tenons également au courant des changements importants, effectuons des analyses de risque et rédigeaons des projets de gestion des risques.

• Sourcing, production et autorisation de mise sur le marché;
• Importation et commerce;
• Distribution et marketing;
• Services relatifs aux affaires