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Food & Beverages

En tant qu'opérateur du secteur alimentaire, vous êtes quotidiennement confronté à l'application de réglementations complexes, que ce soit au niveau national ou international. Notre équipe d'experts en droit alimentaire vous assiste à travers toutes les problématiques réglementaires, juridiques et fiscales liées à ce secteur particulier, tout en les mettant en perspective, tenant compte du contexte général dans lequel la problématique s'insère.

Office with a view
Actualités - 22 août 2019

Revision of the federal law and the ordinance on the AEOI

Revision of the federal law and the ordinance on the International Automatic Exchange of Information in Tax Matters (AEOI).
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Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax
Actualités - 19 août 2019 - Belgique

Des projets de réforme ambitieux en Flandre sur les droit de successions et les droits de donations

Récemment, la note pour la formation d'un nouveau gouvernement flamand a été publiée. La note contient quelques propositions remarquables dans le domaine des...
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Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax
Actualités - 19 août 2019 - Belgique

Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax

Recently, the discussion paper for the formation of a new Flemish government has been published. The paper contains remarkable proposals to reform the Flemish...
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Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax
Actualités - 19 août 2019 - Belgique

Ambitieuze plannen tot hervorming van Vlaamse erf- en schenkbelasting

Recent werd de formateursnota voor de vorming van een nieuwe Vlaamse regering gepubliceerd. De formateursnota bevat enkele opmerkelijke voorstellen op het vlak...
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Plant based products stay away from dairy names

An essential legal and tax programme for the food sector


Approche intégrée

Le droit alimentaire n'est pas seulement une question de réglementation; celui-ci fait partie d'un contexte juridique beaucoup plus large. Aujourd'hui, la législation alimentaire a en effet un impact sur d'autres domaines du droit. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, par exemple: «Mon étiquette est-elle conforme aux exigences d'étiquetage?», «Quelles sont les conditions d'importation de produits alimentaires dans l'UE?», «Quelles sont les règles concernant la composition des denrées alimentaires?», «Comment procéder à un rappel de produits et gérer une crise alimentaire?» ou encore «Comment résoudre un différend avec un concurrent?». Ce sont ces questions qui nécessitent une approche intégrée.

Equipe multidisciplinaire

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire composée d'experts qui vous assisteront à chaque étape de vos activités telles que l'approvisionnement, la production, la distribution et la commercialisation ou la restructuration d'entreprise. Les avocats de notre équipe "Food & Beverages" ont une vaste expérience en droit alimentaire combinée à une compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit de l'UE est appliqué.

L'équipe rassemble des avocats qui - outre leur expertise en droit alimentaire - sont également experts dans les domaines tels que pratiques du marché, droit commercial, droit de la concurrence, droit du commerce international, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions et acquisitions, droit administratif et contentieux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité: évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, rédaction de contrats, gestion de crises alimentaires, gestion de transactions complexes, de la négociation à la clôture, questions administratives, en ce compris à l’égard des autorités de sécurité alimentaire, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous vous tenons également au courant des changements importants, effectuons des analyses de risque et rédigeaons des projets de gestion des risques.

  • Sourcing, production et autorisation de mise sur le marché;
  • Importation et commerce;
  • Distribution et marketing;
  • Services relatifs aux affaires