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Food & Beverages

En tant qu'opérateur du secteur alimentaire, vous êtes quotidiennement confronté à l'application de réglementations complexes, que ce soit au niveau national ou international. Notre équipe d'experts en droit alimentaire vous assiste à travers toutes les problématiques réglementaires, juridiques et fiscales liées à ce secteur particulier, tout en les mettant en perspective, tenant compte du contexte général dans lequel la problématique s'insère.

Constitutional Court annuls tax on securities accounts
Actualités - 18 octobre 2019 - Belgique

Grondwettelijk Hof vernietigt effectentaks

Op 17 oktober 2019 heeft het Grondwettelijk Hof de effectentaks vernietigd. De vernietiging geldt evenwel enkel voor de toekomst.
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Constitutional Court annuls tax on securities accounts
Actualités - 18 octobre 2019 - Belgique

La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres. Toutefois, l'annulation ne s'applique que pour le futur.
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Constitutional Court annuls tax on securities accounts
Actualités - 18 octobre 2019 - Belgique

Constitutional Court annuls tax on securities accounts

On 17 October 2019, the Constitutional Court annulled the tax on securities accounts. However, the annulment only applies for the future.
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Actualités - 18 octobre 2019 - Luxembourg

Luxembourg SIFs: the vehicle for third-party funding activities

Third-party dispute funding: the benefits of choosing third-party funding through Luxembourg SIFs structures when bringing a dispute forward.
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Plant based products stay away from dairy names

An essential legal and tax programme for the food sector


Approche intégrée

Le droit alimentaire n'est pas seulement une question de réglementation; celui-ci fait partie d'un contexte juridique beaucoup plus large. Aujourd'hui, la législation alimentaire a en effet un impact sur d'autres domaines du droit. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, par exemple: «Mon étiquette est-elle conforme aux exigences d'étiquetage?», «Quelles sont les conditions d'importation de produits alimentaires dans l'UE?», «Quelles sont les règles concernant la composition des denrées alimentaires?», «Comment procéder à un rappel de produits et gérer une crise alimentaire?» ou encore «Comment résoudre un différend avec un concurrent?». Ce sont ces questions qui nécessitent une approche intégrée.

Equipe multidisciplinaire

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire composée d'experts qui vous assisteront à chaque étape de vos activités telles que l'approvisionnement, la production, la distribution et la commercialisation ou la restructuration d'entreprise. Les avocats de notre équipe "Food & Beverages" ont une vaste expérience en droit alimentaire combinée à une compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit de l'UE est appliqué.

L'équipe rassemble des avocats qui - outre leur expertise en droit alimentaire - sont également experts dans les domaines tels que pratiques du marché, droit commercial, droit de la concurrence, droit du commerce international, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions et acquisitions, droit administratif et contentieux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité: évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, rédaction de contrats, gestion de crises alimentaires, gestion de transactions complexes, de la négociation à la clôture, questions administratives, en ce compris à l’égard des autorités de sécurité alimentaire, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous vous tenons également au courant des changements importants, effectuons des analyses de risque et rédigeaons des projets de gestion des risques.

  • Sourcing, production et autorisation de mise sur le marché;
  • Importation et commerce;
  • Distribution et marketing;
  • Services relatifs aux affaires