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Food & Beverages

En tant qu'opérateur du secteur alimentaire, vous êtes quotidiennement confronté à l'application de réglementations complexes, que ce soit au niveau national ou international. Notre équipe d'experts en droit alimentaire vous assiste à travers toutes les problématiques réglementaires, juridiques et fiscales liées à ce secteur particulier, tout en les mettant en perspective, tenant compte du contexte général dans lequel la problématique s'insère.

Loyens & Loeff in Legal 500 rankings 2019
Actualités - 10 avril 2019 - Belgique

Notes maximales pour Loyens & Loeff au classement 2019 de Legal 500

Loyens & Loeff maintient son excellent classement dans le classement 2019 de Legal 500.
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Origin labelling of primary ingredients: EU rules eventually adopted!
Article - 08 juin 2018 - Belgique

Étiquetage de l'origine des ingrédients primaires: les règles de l'UE enfin adoptées!

Le 28 mai, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution 2018/775 tant attendu (‘règlement d'exécution’) portant modalités d'application de l'article...
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Sparkling judgment in ‘Champagne sorbet’ case, right before Christmas!
Article - 28 décembre 2017 - Belgique

Jugement étincelant dans l'affaire du ‘sorbet de Champagne’, juste avant Noël!

Par un arrêt du 20 décembre 2017, la CJUE a jugé qu'un sorbet contenant du champagne ne pouvait être commercialisé sous la dénomination ‘Champagne Sorbet’ à...
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EU Commission specifies compositional and labelling requirements
Article - 23 novembre 2017 - Belgique

La Commission européenne spécifie les exigences de composition et d'étiquetage

À partir du 27 octobre 2022, un nouveau cadre règlementaire s'appliquera aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, à la fois en...
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Plant based products stay away from dairy names

An essential legal and tax programme for the food sector


Approche intégrée

Le droit alimentaire n'est pas seulement une question de réglementation; celui-ci fait partie d'un contexte juridique beaucoup plus large. Aujourd'hui, la législation alimentaire a en effet un impact sur d'autres domaines du droit. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, par exemple: «Mon étiquette est-elle conforme aux exigences d'étiquetage?», «Quelles sont les conditions d'importation de produits alimentaires dans l'UE?», «Quelles sont les règles concernant la composition des denrées alimentaires?», «Comment procéder à un rappel de produits et gérer une crise alimentaire?» ou encore «Comment résoudre un différend avec un concurrent?». Ce sont ces questions qui nécessitent une approche intégrée.

Equipe multidisciplinaire

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche pluridisciplinaire composée d'experts qui vous assisteront à chaque étape de vos activités telles que l'approvisionnement, la production, la distribution et la commercialisation ou la restructuration d'entreprise. Les avocats de notre équipe "Food & Beverages" ont une vaste expérience en droit alimentaire combinée à une compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit de l'UE est appliqué.

L'équipe rassemble des avocats qui - outre leur expertise en droit alimentaire - sont également experts dans les domaines tels que pratiques du marché, droit commercial, droit de la concurrence, droit du commerce international, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions et acquisitions, droit administratif et contentieux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité: évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, rédaction de contrats, gestion de crises alimentaires, gestion de transactions complexes, de la négociation à la clôture, questions administratives, en ce compris à l’égard des autorités de sécurité alimentaire, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous vous tenons également au courant des changements importants, effectuons des analyses de risque et rédigeaons des projets de gestion des risques.

  • Sourcing, production et autorisation de mise sur le marché;
  • Importation et commerce;
  • Distribution et marketing;
  • Services relatifs aux affaires