Automotive

Garder vos yeux sur la voie du succès dans le secteur automobile fortement réglementé tout en s’occupant de toutes les questions de conformité juridique et fiscale est un défi non sans risque. Notre équipe automobile dédiée vous assiste sur ces questions afin que vous puissiez développer votre activité vers de nouvelles innovation technologiques et les succès futurs.

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Approche intégrée

Aujourd’hui, le secteur automobile est touché par plus d’aspects du droit qu’il ne l’a jamais été. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, telles que « Que dois-je faire pour être conforme aux règles relatives à la protection des données lors de l’échange de données avec des concessionnaires, les fournisseurs ou les clients ? » « Comment restructurer mon réseau de concessionnaires en tenant compte de l’évolution de la demande des consommateurs ? » , « Quelles sont les conditions d’importation de véhicules / de pieces au sein de l’UE ? ». Autant de questions qui nécessitent une approche intégrée.

Equipe multidisciplinaire

Pour répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche multidisciplinaire. Notre équipe est composée d’avocats disposant d’une solide expérience dans le domaine de l’automobile combinée à une connaissance/compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit européen est appliqué. L’équipe rassemble des experts dans les domaines suivants : pratiques du marché, droit commercial, doit de la concurrence, droit du commerce international, impôts sur les revenus, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions & acquisitions, droit administratif et contentieux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité : évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, prise de position fiscale, rédaction de contrats, gestion de transactions complexes de la négociation à la clôture, questions administratives, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous gérons également :

  • la protection, l’utilisation et le respect de vos droits de propriété intellectuelle
  • la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits
  • l’assistance dans les procédures de ruling fiscal