Automotive

Aujourd’hui, le secteur automobile est touché par plus d’aspects du droit qu’il ne l’a jamais été. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, telles que « Que dois-je faire pour être conforme aux règles relatives à la protection des données lors de l’échange de données avec des concessionnaires, les fournisseurs ou les clients ? » « Comment restructurer mon réseau de concessionnaires en tenant compte de l’évolution de la demande des consommateurs ? » , « Quelles sont les conditions d’importation de véhicules / de pieces au sein de l’UE ? ». Autant de questions qui nécessitent une approche intégrée.

Pour répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche multidisciplinaire. Notre équipe est composée d’avocats disposant d’une solide expérience dans le domaine de l’automobile combinée à une connaissance/compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit européen est appliqué. L’équipe rassemble des experts dans les domaines suivants : pratiques du marché, droit commercial, doit de la concurrence, droit du commerce international, impôts sur les revenus, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions & acquisitions, droit administratif et contentieux.

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité : évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, prise de position fiscale, rédaction de contrats, gestion de transactions complexes de la négociation à la clôture, questions administratives, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous gérons également :

• la protection, l’utilisation et le respect de vos droits de propriété intellectuelle
• la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits
• l’assistance dans les procédures de ruling fiscal