Automotive

Garder vos yeux sur la voie du succès dans le secteur automobile fortement réglementé tout en s’occupant de toutes les questions de conformité juridique et fiscale est un défi non sans risque. Notre équipe automobile dédiée vous assiste sur ces questions afin que vous puissiez développer votre activité vers de nouvelles innovation technologiques et les succès futurs.

Brexit-impact-on-financial-agreements
Actualités - 21 janvier 2021 - Belgique

Impact de Brexit sur les accords financiers et la coopération judiciaire en matière commerciale

Au fil des ans, Londres s'est imposée comme le bastion de la finance européenne en fixant les normes des contrats financiers souvent régis par les lois d'Angleterre...
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Temporary statutory moratorium on creditors rights
Actualités - 24 décembre 2020 - Belgique

Le gouvernement fédéral introduit un moratoire légal temporaire

Les différentes entités gouvernementales belges ont déjà pris de nombreuses mesures pour aider les entreprises à surmonter l'impact économique du coronavirus...
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How will the B2B Law affect distribution and services agreements?
Actualités - 05 novembre 2020 - Belgique

Comment la loi B2B affectera-t-elle les contrats de distribution et contrats de service ?

Avec la loi du 4 avril 2019 concernant l'abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques commerciales déloyales dans les relations entre...
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Company car and free housing and their taxable benefit in 2019
Actualités - 04 février 2019 - Belgique

Avantages de toute nature: le nouvel indice et les nouvelles formules pour 2019

Avantages de toute nature: le nouvel indice et les nouvelles formules pourraient résulter dans une réduction des impôts.
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Brexit-impact-on-financial-agreements

Impact de Brexit sur les accords financiers et la coopération judiciaire en matière commerciale


Approche intégrée

Aujourd’hui, le secteur automobile est touché par plus d’aspects du droit qu’il ne l’a jamais été. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, telles que « Que dois-je faire pour être conforme aux règles relatives à la protection des données lors de l’échange de données avec des concessionnaires, les fournisseurs ou les clients ? » « Comment restructurer mon réseau de concessionnaires en tenant compte de l’évolution de la demande des consommateurs ? » , « Quelles sont les conditions d’importation de véhicules / de pieces au sein de l’UE ? ». Autant de questions qui nécessitent une approche intégrée.

Equipe multidisciplinaire

Pour répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche multidisciplinaire. Notre équipe est composée d’avocats disposant d’une solide expérience dans le domaine de l’automobile combinée à une connaissance/compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit européen est appliqué. L’équipe rassemble des experts dans les domaines suivants : pratiques du marché, droit commercial, doit de la concurrence, droit du commerce international, impôts sur les revenus, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions & acquisitions, droit administratif et contentieux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité : évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, prise de position fiscale, rédaction de contrats, gestion de transactions complexes de la négociation à la clôture, questions administratives, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous gérons également :

  • la protection, l’utilisation et le respect de vos droits de propriété intellectuelle
  • la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits
  • l’assistance dans les procédures de ruling fiscal