Automotive
Garder vos yeux sur la voie du succès dans le secteur automobile fortement réglementé tout en s’occupant de toutes les questions de conformité juridique et fiscale est un défi non sans risque. Notre équipe automobile dédiée vous assiste sur ces questions afin que vous puissiez développer votre activité vers de nouvelles innovation technologiques et les succès futurs.

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Approche intégrée
Aujourd’hui, le secteur automobile est touché par plus d’aspects du droit qu’il ne l’a jamais été. Vous êtes confronté à un large éventail de questions, telles que « Que dois-je faire pour être conforme aux règles relatives à la protection des données lors de l’échange de données avec des concessionnaires, les fournisseurs ou les clients ? » « Comment restructurer mon réseau de concessionnaires en tenant compte de l’évolution de la demande des consommateurs ? » , « Quelles sont les conditions d’importation de véhicules / de pieces au sein de l’UE ? ». Autant de questions qui nécessitent une approche intégrée.
Equipe multidisciplinaire
Pour répondre au mieux à vos besoins, nous avons adopté une approche multidisciplinaire. Notre équipe est composée d’avocats disposant d’une solide expérience dans le domaine de l’automobile combinée à une connaissance/compréhension approfondie de la culture juridique locale et de la manière dont le droit européen est appliqué. L’équipe rassemble des experts dans les domaines suivants : pratiques du marché, droit commercial, doit de la concurrence, droit du commerce international, impôts sur les revenus, TVA, douanes, finances, droit des sociétés et fusions & acquisitions, droit administratif et contentieux.
Que pouvons-nous faire pour vous?
Grâce à notre approche intégrée, nous vous assistons dans tous les aspects de votre activité : évaluation des risques au regard des aspects réglementaires, conseil stratégique, développement de produits, prise de position fiscale, rédaction de contrats, gestion de transactions complexes de la négociation à la clôture, questions administratives, représentation devant les cours et tribunaux et dans les procédures alternatives de règlement des conflits. Nous gérons également :
- la protection, l’utilisation et le respect de vos droits de propriété intellectuelle
- la responsabilité du fait des produits et les rappels de produits
- l’assistance dans les procédures de ruling fiscal
NicolasBertrand
Associé AvocatNicolas Bertrand est associé au sein de notre bureau de Bruxelles. Il codirige le Département Family Owned Business & Private Wealth de Loyens & Loeff en Belgique.
T: +32 2 773 23 46 E: nicolas.bertrand@loyensloeff.comKrisDe Schutter
Associé AvocatKris De Schutter fait partie du Département Employment & Benefits de Loyens & Loeff en Belgique. Il a une expérience importante en matière de restructurations et en processus de gestion du changement ainsi qu’en modèles alternatifs de rémunération.
T: +32 2 700 10 13 E: kris.de.schutter@loyensloeff.comBertGevers
Associé AvocatBert Gevers est associé au sein de notre bureau de Bruxelles. Il dirige le Département Indirect Tax de Loyens & Loeff en Belgique. Il est également membre de l’Equipe Corporate Investigations et de l'Equipe Food and Beverages qu'il co-dirige.
T: +32 2 743 43 18 E: bert.gevers@loyensloeff.comFilipSaelens
Associé AvocatFilip Saelens fait partie du Département Employment & Benefits de Loyens & Loeff en Belgique. Il possède une vaste expérience du droit du travail collectif et individuel et de tous les aspects liés à la sécurité sociale.
T: +32 2 773 23 29 E: filip.saelens@loyensloeff.com