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Comme expliqué précédemment, la loi contenant le Livre 3 "Biens" du Code civil a été publiée au Moniteur belge le 4 février 2020. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite réformer le droit des biens, y compris les règles relatives à l'usufruit.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique des éléments essentiels de la nouvelle définition du droit d'usufruit. L’aperçu fait en outre référence aux changements les plus importants concernant la durée du droit d'usufruit et l'effort de coopération entre l'usufruitier et le nu-propriétaire pendant la durée de l'usufruit.

 

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Timeline Livre 3

 

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