Réforme du droit des biens
Grandes lignes du livre 3 BW
Cet article existe aussi en néerlandais
Le 4 février 2020, la loi contenant le livre 3 "Les biens" du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite mieux structurer, moderniser et intégrer les règles du droit des biens dans un code unique. En outre, le législateur veut créer un droit des biens fonctionnel, utilisable et flexible, avec un nouvel équilibre - parfois délicat - entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des principales lignes d'approche du livre 3 et des changements les plus importants qui sont mis en œuvre.
Pour l'article sur le site de Wolters Kluwer
Timeline Livre 3
Lien Bellinck
Collaboratrice senior AvocatLien Bellinck est collaboratrice senior et membre du département de droit immobilier de Loyens & Loeff en Belgique. Elle se concentre sur tous les aspects du droit immobilier.
T: +32 2 773 23 36 M: +32 4 99 34 19 88 E: lien.bellinck@loyensloeff.com