Réforme du droit des biens

Grandes lignes du livre 3 BW

Cet article existe aussi en néerlandais

Le 17 mars 2020, la loi du 4 février 2020 contenant le livre 3 "Les biens" du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Avec le nouveau Livre 3, le législateur souhaite mieux structurer, moderniser et intégrer les règles du droit des biens dans un code unique. En outre, le législateur veut créer un droit des biens fonctionnel, utilisable et flexible, avec un nouvel équilibre - parfois délicat - entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des principales lignes d'approche du livre 3 et des changements les plus importants qui sont mis en œuvre.

Pour l'article sur le site de Wolters Kluwer

 

 

 

 

Timeline Livre 3