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17 juillet 2019 / actualités

L'Agence fédérale belge dénonce les pratiques des hôpitaux en matière de marchés publics

L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a publié une circulaire sur l'interaction entre les règles relatives à la promotion des médicaments et les règles des marchés publics.

Belgian Federal Agency denounces hospitals’ public procurement practices


Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax

Lorsqu’il il s’agit de compléter le document unique de marché européen (DUME), Honesty is the best policy

Dans son arrêt C-267/18 du 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié le motif d’exclusion des directives marchés publics de 2014 concernant... en savoir plus
More clarity on the exemption of wage withholding tax for construction industry

Plus de clarté concernant la dispense de versement de précompte professionnel pour le secteur de la construction

Les employeurs pour lesquels des travailleurs effectuent des travaux immobiliers en équipe dans le secteur de la construction peuvent bénéficier d'une réduction... en savoir plus
Belgian notaries and digitisation: a (new) love affair

Le notariat belge et la digitalisation: une (nouvelle) romance

La digitalisation et l'innovation nous entourent aujourd'hui. Ce mouvement est également présent dans le processus d’opérations immobilières et de fusions et... en savoir plus