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Intellectual Property & IT

L’équipe IP & IT fournit des conseils sur tous les aspects de la protection de la propriété intellectuelle et de la technologie, notamment en matière de marques, noms commerciaux, droits d’auteur, dessins et modèles, brevets, noms de domaines et secrets d’affaires. Notre approche unique et intégrée nous permet également de combiner notre expertise en IP, en IT et en fiscalité et d’offrir un soutien transactionnel et contentieux.

Reform of Belgian Data Protection Authority still not put into practice
Actualités - 25 janvier 2019 - Belgique

La réforme de l'Autorité belge de protection des données n'est toujours pas mise en œuvre

Huit mois après l'arrivée du RGPD, l'Autorité belge de protection des données ne dispose toujours pas d'un Comité de Direction. La raison est simple, aucun candidat...
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First status update of Belgian DPA after six months of GDPR
Actualités - 03 décembre 2018 - Belgique

Première mise à jour de statut de l’APD après 6 mois de RGPD

L’autorité belge de protection des données (APD) a publié une première mise à jour de statut six mois après l'entrée en vigueur du RGPD. Les statistiques montrent...
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First status update of Belgian DPA after six months of GDPR

Première mise à jour de statut de l’APD après 6 mois de RGPD


Des conseils stratégiques et du soutien au contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle

Notre expertise en IP comprend l’octroi de conseils stratégiques ainsi que la rédaction et la négociation de documents contractuels pour les transactions de propriété intellectuelle (licences, accords de coexistence, cession de droit de propriété intellectuelle, etc.). Nous représentons également nos clients dans le cadre de litiges devant les cours et tribunaux et dans le cadre de procédures de règlement alternatif des conflits (p. ex. pour les noms de domaines) en matière de propriété intellectuelle.

Une vaste expertise dans le domaine des TIC

La vitesse de l’innovation en IT offre de nouvelles opportunités, mais soulève aussi des questions juridiques difficiles. Nous rédigeons et négocions régulièrement des contrats de service et de maintenance, des licences de logiciels, des conditions de commerce électronique et d’autres contrats liés à l’informatique. Nous conseillons également en droit de la cyber sécurité et des télécommunications et représentons nos clients dans le cadre de la résolution de litiges (en justice et via l'arbitrage) dans ces domaines.

Nos critères de différenciation

Nous avons une grande expérience dans l'octroi de conseils stratégiques aux entreprises de divers secteurs industriels pour les aider à relever leurs défis en IP et/ou IT, dans la préparation et la négociation de contrats, la réalisation d'audits, etc. Si une action en justice devient inévitable, vous pouvez également compter sur notre expérience en matière de résolution de litiges, caractérisée toujours par notre approche orientée résultats.