Déclaration Pays par Pays

Lorsqu'une multinationale a des revenus annuels bruts consolidés supérieurs à EUR 750 millions, vous devrez vraisemblablement procéder à une déclaration pays par pays pour les exercices financiers débutant le 1er janvier 2016 ou après cette date.

Préparez-vous en développant un plan d’action et une stratégie!

La conséquence à laquelle s'attendre pour les entreprises multinationales est une charge accrue de compliance, davantage de questions en cas d'audit et des risques potentiels de double imposition. Pour vous y préparer, nous vous conseillons de développer un plan d'action et de définir une stratégie:

1. Déterminer s’il existe une obligation de déclaration pays par pays
2. Se préparer
3. Rassembler l'information
4. Analyser l'information
5. Identifier et réagir aux opportunités stratégiques

Nos services

Avec de bons processus en place, votre entreprise multinationale sera plus efficace, plus précise et mieux préparée en cas de discussions lors d'un contrôle. En recourant à nos services, vous pouvez préparer une déclaration pays par pays pertinente. Nous vous aiderons et vous conseillerons dans les domaines suivants:

  • choisir quelles informations communiquer
  • cartographier et interpréter certains concepts
  • tester plusieurs pays et les résultats d'analyse
  • restructurer pour réduire les risques

En réalisant des tests avec les données les plus récentes de quelques pays, votre multinationale sera en mesure d'identifier d'éventuels signaux d’alarme, des incohérences ou des points faibles. Ils pourront alors être corrigés et votre politique prix de transfert amendée, si nécessaire.

Pays intégrant l'obligation de déclaration pays par pays

Plusieurs pays au monde sont en train d’intégrer les exigences de déclaration pays par pays dans leur législation nationale, à différents niveaux. 

Cette carte répertorie tous les pays ayant introduit ou étant en train d’introduire les nouvelles exigences (ou du moins une partie de celles-ci) en matière de justification du prix de transfert.