Prix de Transfert

La matière des prix de transfert est actuellement bien plus qu’une question de compliance pour les entreprises. C'est aujourd'hui l'une des principales problématiques fiscales auxquelles les groupes internationaux sont confrontés, les autorités fiscales cherchant à établir et à mettre en oeuvre de nouvelles directives et réglementations.

Avec les mesures prises par l’OCDE, les nouvelles réglementations et l’attention accrue des autorités fiscales, nous constatons une augmentation globale des enquêtes (au niveau de la quantité mais aussi de la rigueur avec laquelle elles sont menées) et une tendance croissante aux procédures contentieuses. Des développements similaires ont lieu au sein de l'UE, à l'instar les procédures d'aides d'État.

Vous avez donc besoin d'une équipe toujours à la pointe sur les législations applicables, qui peut vous aider à éviter d'éventuels litiges (mais est là pour défendre vos intérêts si nécessaire) et vous aider à trouver votre chemin à travers un arsenal de règles de plus en plus détaillées et souvent contradictoires dans différentes juridictions.

Chez Loyens & Loeff, vous pouvez compter sur une équipe pluridisciplinaire d’experts pour vous donner des conseils stratégiques en matière de prix de transfert. Ils sont à même de transformer certains problèmes en opportunités – une opportunité importante pour éviter des problèmes de double imposition et/ou aligner les prix de transfert intragroupe à la stratégie du groupe, et de contribuer au développement de l'entreprise.

Approche pragmatique et solutions sur mesure

Les prix de transfert offrent des avantages fiscaux dans un contexte international, mais les autorités fiscales sont vigilantes lorsque les prix de transfert sont appliqués afin d'éviter ou de réduire la charge fiscale. Nous pouvons vous aider à gérer vos affaires de manière optimale, en ligne avec le cadre réglementaire. Profitez de notre expertise fiscale et juridique et de notre connaissance approfondie des prix de transfert. Nos domaines de compétences incluent :

  • Planning et stratégie
  • Résolution des litiges
  • Documentation

Les autorités fiscales examinent avec attention les prix de transfert dans les rapports financiers. Les prix de transfert doivent en outre respecter des obligations strictes de documention, notamment le « fichier maître », le « fichier local » et des déclarations pays par pays. Si certaines transactions ne sont pas suffisamment documentées, vous pourriez encourir des frais supplémentaires et devoir payer des taxes supplémentaires ou de amendes.

Nos spécialistes en prix de transfert vous aident à rédiger et organiser votre documentation. Nos clients peuvent ensuite utiliser cette expérience pour définir des normes de documentation strictes dans d'autres juridictions. Notre approche locale nous permet ainsi d'avoir un impact au niveau mondial.