Fiscalité Indirecte

La fiscalité indirecte est en pleine évolution, en cause notamment les multiples innovations, le recours au numérique, etc. Par ailleurs, les autorités fiscales sont mieux organisées et disposent de plus d'informations, notamment lors de contrôles fiscaux. Dans ce contexte juridique complexe, en perpétuelle évolution et encore non-harmonisé, il est indispensable que les entreprises puissent continuer à mener à bien leurs affaires.

Actualités - 06 novembre 2018 - Belgique

Quel impact aura le nouveau Code des sociétés pour votre business?

Nos associés expliquent dans 'L'Echo' et 'De Tijd' comment les changements du Code des sociétés vont avoir un impact sur votre entreprise.
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Actualités - 16 août 2018 - Belgique

Directives concernant la remise des amendes en matière de TVA !

Si un assujetti enfreint la législation belge en matière de TVA, même par simple omission, il sera tenu de payer la TVA non déclarée. En cas de non-paiement...
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JCPOA WorldTradeControls
Article - 15 mai 2018 - Belgique

Alors que les pays de l’UE réaffirment leur engagement auprès du Plan d'action global commun, les sociétés de l’UE se préparent à l’impact

Bien qu’elle fût attendue, la décision du Président Trump de retirer les États-Unis du Plan d'action global commun a donné lieu à de rapides réacions d’inquiétude...
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Optional VAT system for immovable letting
Article - 26 avril 2018 - Belgique

Système de TVA optionnel pour la location de biens immobiliers

La Belgique instaurera bientôt un système de TVA optionnel en matière de location de biens immobiliers.
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Modified definition of sea vessels navigating on high seas will narrow scope of Belgian VAT exemption

La modification de la notion de navires naviguant en haute mer aura pour effet de réduire le champ d’application de l’exemption TVA belge


Gestion des risques

Il est essentiel de vous conseiller de manière proactive et efficace en fiscalité indirecte, afin d'améliorer votre croissance économique, de réduire les coûts et de minimiser les risques. Le Département Fiscalité Indirecte est à votre disposition afin de vous aider à transformer ces défis en avantages compétitifs.

Approche multidisciplinaire, solutions intégrées

Le Département Fiscalité Indirecte collabore avec d'autres avocats fiscalistes et civilistes de notre cabinet (spécialisés en prix de transfert, droit immobilier, droit financier, fusions et acquisitions, réglementation alimentaire). Ainsi, une question est analysée sous différents angles afin de vous apporter une réponse complète.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Notre équipe répond à vos questions en matière de:

  • TVA
  • Droits de douane et accises
  • Droits d'enregistrement