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Droit Fiscal International

Le contexte fiscal international évolue très rapidement. Plusieurs mesures ont été prises tant au niveau de l’OCDE que de l’UE, pour combattre la planification fiscale 'agressive' et augmenter la transparence fiscale. Pour les contribuables opérant à l'international, les défis auxquels ils doivent faire face ne cessent d'augmenter. Il est primordial de structurer vos activités et vos opérations pour parvenir à une situation fiscale optimale et gérer efficacement les risques fiscaux.

Holding Regimes 2018
Article - 22 mars 2018 - Belgique

Régimes relatifs aux holding 2018

Nous avons le plaisir de vous présenter l’édition 2018 de la publication Holding Regimes de Loyens & Loeff. Elle vous permet d'avoir une vue d’ensemble et complète...
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Belgian tax treatment of capital reimbursements as of 2018: is withholding tax due?
Article - 15 mars 2018 - Belgique

Le traitement fiscal belge des remboursements de capitaux à partir de 2018 : faut-il s’attendre à devoir payer un précompte mobilier?

Avant 2018, le précompte mobilier n’était du en cas de remboursement de capitaux. La Loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 a modifié...
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Belgian Corporate Income Tax Reform 2018 / 2020
Article - 12 février 2018 - Belgique

Réforme belge de l'impôt des sociétés 2018/2020

Le 22 décembre 2017, le Parlement belge a approuvé la loi portant réforme de l'impôt des sociétés, qui inclut notamment une réduction du taux de l’impôt des...
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The introduction of CFC legislation in Belgium
29 décembre 2017 - Belgique

L’introduction de la législation sur les SEC (sociétés étrangères contrôlées) en Belgique

La Loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 a mis en œuvre une règle relative aux SEC en Belgique. La règle s’applique à compter de l’année...
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Year-End Tax Bulletin 2017


Maîtrise des évolutions du droit fiscal international

Le contexte fiscal international change drastiquement. L’introduction des mesures BEPS, le paquet de mesures de l’UE réformant l’impôt des sociétés et la pertinence accrue des réglementations en matière d'aides d'Etat ne sont que quelques exemples de mesures qui pourraient impacter votre business. Analyser ces nouvelles dispositions et, le cas échéant, adapter les structures de votre entreprise vous aidera à conserver une longueur d'avance.

Notre équipe de spécialistes en droit fiscal international

Nous pouvons vous aider à conserver une longueur d’avance. Notre équipe d'avocats fiscalistes basée à Bruxelles est hautement spécialisée dans tous les aspects de la fiscalité internationale et fait partie d’un groupe de plus de 350 fiscalistes internationaux travaillant dans nos différents bureaux répartis à travers le monde. En recourant à nos services, vous bénéficiez de nos nombreuses années d’expérience, d'une connaissance approfondie de la matière, d'une approche multidisciplinaire et d'un vaste réseau international pouvant vous apporter les meilleures solutions.

Nos services en droit fiscal international

Notre équipe a une connaissance approfondie des matières suivantes : prix de transfert, directives ATAD, BEPS, conventions de double imposition, fiscalité transactionelle (eg, fusions & acquisitions), aides d'Etat, assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés (AC(C)IS) et Tax compliance. Nous veillons toujours à vous proposer une solution pragmatique et durable pour votre business.