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Droit Fiscal International

Le contexte fiscal international évolue très rapidement. Plusieurs mesures ont été prises tant au niveau de l’OCDE que de l’UE, pour combattre la planification fiscale 'agressive' et augmenter la transparence fiscale. Pour les contribuables opérant à l'international, les défis auxquels ils doivent faire face ne cessent d'augmenter. Il est primordial de structurer vos activités et vos opérations pour parvenir à une situation fiscale optimale et gérer efficacement les risques fiscaux.

Actualités - 26 novembre 2019 - Belgique

Bulletin fiscal 2019

La nouvelle édition du Year-End Tax Bulletin, vous donne un aperçu des évolutions fiscales les plus importantes intervenues en 2019 dans les quatre juridictions...
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Actualités - 09 octobre 2019 - Belgique

L'OCDE va au-delà du principe du prix de « pleine concurrence » sans cloisonner l’économie numérique

Le 9 octobre 2019, l’OCDE a publié une proposition d’approche harmonisée afin de réformer les règles d’attribution des bénéfices (Premier Pilier de son plan...
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Reform of Belgian Data Protection Authority still not put into practice
Actualités - 02 juillet 2019 - Belgique

La Belgique dépose l'instrument de ratification de l'IML

Le 26 juin 2019, la Belgique a déposé auprès de l'OCDE son instrument de ratification de l'instrument multilatéral ("IM"). Outre la Belgique, les Pays-Bas et...
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Article - 20 mars 2019 - Belgique

Régimes relatifs aux holding 2019

Nous avons le plaisir de vous présenter l’édition 2018 de la publication Holding Regimes de Loyens & Loeff. Elle vous permet d'avoir une vue d’ensemble et complète...
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Holding Regimes 2018

Régimes relatifs aux holding 2018


Maîtrise des évolutions du droit fiscal international

Le contexte fiscal international change drastiquement. L’introduction des mesures BEPS, le paquet de mesures de l’UE réformant l’impôt des sociétés et la pertinence accrue des réglementations en matière d'aides d'Etat ne sont que quelques exemples de mesures qui pourraient impacter votre business. Analyser ces nouvelles dispositions et, le cas échéant, adapter les structures de votre entreprise vous aidera à conserver une longueur d'avance.

Notre équipe de spécialistes en droit fiscal international

Nous pouvons vous aider à conserver une longueur d’avance. Notre équipe d'avocats fiscalistes basée à Bruxelles est hautement spécialisée dans tous les aspects de la fiscalité internationale et fait partie d’un groupe de plus de 350 fiscalistes internationaux travaillant dans nos différents bureaux répartis à travers le monde. En recourant à nos services, vous bénéficiez de nos nombreuses années d’expérience, d'une connaissance approfondie de la matière, d'une approche multidisciplinaire et d'un vaste réseau international pouvant vous apporter les meilleures solutions.

Nos services en droit fiscal international

Notre équipe a une connaissance approfondie des matières suivantes : prix de transfert, directives ATAD, BEPS, conventions de double imposition, fiscalité transactionelle (eg, fusions & acquisitions), aides d'Etat, assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés (AC(C)IS) et Tax compliance. Nous veillons toujours à vous proposer une solution pragmatique et durable pour votre business.