Droit Fiscal International
Le contexte fiscal international évolue très rapidement. Plusieurs mesures ont été prises tant au niveau de l’OCDE que de l’UE, pour combattre la planification fiscale 'agressive' et augmenter la transparence fiscale. Pour les contribuables opérant à l'international, les défis auxquels ils doivent faire face ne cessent d'augmenter. Il est primordial de structurer vos activités et vos opérations pour parvenir à une situation fiscale optimale et gérer efficacement les risques fiscaux.

Travailleurs transfrontaliers : Accords COVID-19 prolongés jusqu'au 30 juin 2021

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Interventions de l’employeur dans le cadre du télétravail : nouvelle circulaire

Régime spécial d'imposition belge des cadres et spécialistes étrangers : quelques changements
Maîtrise des évolutions du droit fiscal international
Le contexte fiscal international change drastiquement. L’introduction des mesures BEPS, le paquet de mesures de l’UE réformant l’impôt des sociétés et la pertinence accrue des réglementations en matière d'aides d'Etat ne sont que quelques exemples de mesures qui pourraient impacter votre business. Analyser ces nouvelles dispositions et, le cas échéant, adapter les structures de votre entreprise vous aidera à conserver une longueur d'avance.
Notre équipe de spécialistes en droit fiscal international
Nous pouvons vous aider à conserver une longueur d’avance. Notre équipe d'avocats fiscalistes basée à Bruxelles est hautement spécialisée dans tous les aspects de la fiscalité internationale et fait partie d’un groupe de plus de 350 fiscalistes internationaux travaillant dans nos différents bureaux répartis à travers le monde. En recourant à nos services, vous bénéficiez de nos nombreuses années d’expérience, d'une connaissance approfondie de la matière, d'une approche multidisciplinaire et d'un vaste réseau international pouvant vous apporter les meilleures solutions.
Nos services en droit fiscal international
Notre équipe a une connaissance approfondie des matières suivantes : prix de transfert, directives ATAD, BEPS, conventions de double imposition, fiscalité transactionelle (eg, fusions & acquisitions), aides d'Etat, assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés (AC(C)IS) et Tax compliance. Nous veillons toujours à vous proposer une solution pragmatique et durable pour votre business.
Caroline Docclo
Of Counsel AvocatCaroline Docclo est Of Counsel au sein de Loyens & Loeff à Bruxelles. Elle fait partie du département International Tax Services et de l’équipe Tax Controversy and Litigation.
T: +32 2 700 10 15 E: caroline.docclo@loyensloeff.comNatalie Reypens
Associé AvocatNatalie est membre du Département International Tax Services de Loyens & Loeff et est à la tête de l’Equipe Transfer Pricing en Belgique. Elle est associé dans notre bureau de Bruxelles et est spécialisée en fiscalité des sociétés et en droit fiscal international.
T: +32 2 743 43 37 E: natalie.reypens@loyensloeff.comMarc Dhaene
Associé AvocatMarc Dhaene est membre du Département International Tax Services et de l’Equipe Tax Controversy & Litigation. Son expertise couvre un large éventail de questions relatives à la fiscalité des sociétés internationales et nationales.
T: +32 2 743 43 22 E: marc.dhaene@loyensloeff.com