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Droit Fiscal International

Le contexte fiscal international évolue très rapidement. Plusieurs mesures ont été prises tant au niveau de l’OCDE que de l’UE, pour combattre la planification fiscale 'agressive' et augmenter la transparence fiscale. Pour les contribuables opérant à l'international, les défis auxquels ils doivent faire face ne cessent d'augmenter. Il est primordial de structurer vos activités et vos opérations pour parvenir à une situation fiscale optimale et gérer efficacement les risques fiscaux.

Corona raises various tax questions
Actualités - 30 juillet 2020 - Belgique

Le Coronavirus soulève des questions fiscales en Belgique

La propagation rapide du coronavirus (Covid-19) conduit à des mesures de grande envergure dans le pays et à l'étranger. Ces mesures peuvent avoir des conséquences...
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Person holding a pen with calculator and glasses on the table
Actualités - 27 juillet 2020 - Belgique

Dispense partielle de versement du précompte professionnel (mesure COVID-19) pas encore applicable

Suite au projet de loi du 25 juin 2020, le nouveau régime de dispense (partielle) de versement (au Trésor belge) du précompte professionnel retenu a fait l’objet...
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Cayman in Paris
Actualités - 23 juillet 2020 - Belgique

Le territoire étendu de la taxe Caïman au sein de l'EEE

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées Taxe - : un type d'impôt, en particulier...
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map of the world with coins in the background
Actualités - 15 juillet 2020 - Belgique

Imposition de dividendes étrangers : une nouvelle circulaire révoque une instruction sans base légale

L'instruction interne 2019/I/45 du 26 septembre 2019 relative à l'imposition de dividendes étrangers a suscité de nombreuses controverses. Cette instruction...
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man signing contract

Mesure COVID-19 : dispense partielle de versements du précompte professionnel


Maîtrise des évolutions du droit fiscal international

Le contexte fiscal international change drastiquement. L’introduction des mesures BEPS, le paquet de mesures de l’UE réformant l’impôt des sociétés et la pertinence accrue des réglementations en matière d'aides d'Etat ne sont que quelques exemples de mesures qui pourraient impacter votre business. Analyser ces nouvelles dispositions et, le cas échéant, adapter les structures de votre entreprise vous aidera à conserver une longueur d'avance.

Notre équipe de spécialistes en droit fiscal international

Nous pouvons vous aider à conserver une longueur d’avance. Notre équipe d'avocats fiscalistes basée à Bruxelles est hautement spécialisée dans tous les aspects de la fiscalité internationale et fait partie d’un groupe de plus de 350 fiscalistes internationaux travaillant dans nos différents bureaux répartis à travers le monde. En recourant à nos services, vous bénéficiez de nos nombreuses années d’expérience, d'une connaissance approfondie de la matière, d'une approche multidisciplinaire et d'un vaste réseau international pouvant vous apporter les meilleures solutions.

Nos services en droit fiscal international

Notre équipe a une connaissance approfondie des matières suivantes : prix de transfert, directives ATAD, BEPS, conventions de double imposition, fiscalité transactionelle (eg, fusions & acquisitions), aides d'Etat, assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés (AC(C)IS) et Tax compliance. Nous veillons toujours à vous proposer une solution pragmatique et durable pour votre business.