Aides d’Etat

La Commission européenne mène des enquêtes de plus en plus approfondies en matière d'aides d'Etat dès lors que, dans le contexte économique actuel, les entreprises reçoivent davantage d’aide de leur gouvernement. Ceci présente de nouveaux défis pour les entreprises multinationales.

Nouveaux défis

Les multinationales doivent s'attendre à un certain nombre de nouveaux défis et par exemple à être confrontées aux questions suivantes: Que répondre à un commissaire aux comptes vous questionnant sur de possibles aides d'Etat? Devez-vous prendre des mesures afin d'identifier, de quantifier, de contrôler ou de réduire les risques liés aux années antérieures ? En cas de risques d'aides d'Etat, quelles informations reprendre dans vos bilans financiers ?

Votre partenaire pour gérer les risques d'aides d'Etat

Pour savoir comment gérer au mieux les risques d'aides d'Etat, vous devez avoir recours à des experts ayant une large expérience dans le domaine. C’est ce que nous vous proposons. Nous sommes en mesure de vous fournir des conseils pragmatiques, complets et personnalisés. Pour vous conseiller au mieux sur des questions fiscales et autres problèmes d'aides d'Etat – souvent liés à des questions de prix de transfert – nous faisons appel à nos experts en droit de la concurrence et à nos spécialistes en prix de transfert.

Intervention devant les cours et tribunaux

Nous représentons nos clients devant les tribunaux nationaux et européens, dans le cadre de procédures d'aides d'Etat. Nous avons activement participé à certains procès historiques devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus de la meilleure façon possible.