Droit Fiscal Européen

L'évolution du droit fiscal européen a fortement impacté la manière dont la fiscalité est pratiquée depuis dix ans. L'expertise et l'expérience des membres de notre pratique vous aideront à identifier de manière proactive les opportunités et les risques liés au droit fiscal européen.

Belgian Court of Appeal rules on abuse of the Parent-Subsidiary Directive
Actualités - 27 janvier 2021 - Belgique

Un arrêt de Cour d'Appel belge se prononce sur l'abus de la Directive Mère-Filiale à la suite des Danish cases

La Cour d'appel de Gand s'est récemment prononcée sur la question de savoir si l'exonération de la retenue à la source prévue par la Directive Mère-Filiale pouvait...
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Actualités - 26 novembre 2019 - Belgique

Bulletin fiscal 2019

La nouvelle édition du Year-End Tax Bulletin, vous donne un aperçu des évolutions fiscales les plus importantes intervenues en 2019 dans les quatre juridictions...
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Actualités - 24 septembre 2019 - Belgique

Mise à jour en matière d’aides d'État: le Tribunal de l'UE fixe un cadre pour la Commission européenne concernant l'application du principe de « pleine concurrence » en matière de prix de transfert compte tenu des dispositions en matière d’aides d'État

Le 24 septembre 2019, le Tribunal de l'UE a confirmé la décision de la Commission selon laquelle Fiat bénéficie d'une aide d'État du Luxembourg, et en même temps...
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Employment tax
Actualités - 27 juin 2019 - Belgique

Implémentation de la directive européenne sur la lutte contre l’évasion fiscale aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg

La directive européenne anti-évasion fiscale (communément appelé « Directive ATAD »), tel qu’adoptée par le Conseil européen le 20 juin 2016 et amendée le 25...
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Belgian Court of Appeal rules on abuse of the Parent-Subsidiary Directive

Un arrêt de Cour d'Appel belge se prononce sur l'abus de la Directive Mère-Filiale à la suite des Danish cases

Notre pratique de droit fiscal européen a été impliquée dans la résolution de certaines affaires les plus importantes portées devant la CJUE. Nous traitons des litiges dans lesquels la législation fiscale européenne joue un rôle prépondérant. Nous collaborons régulièrement avec des experts de droit européen originaires d’autres États membres.