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Contentieux Fiscal

Les autorités fiscales belges, comme de nombreuses autorités fiscales dans le monde, sont de mieux en mieux organisées et informées, plus agressives et plus axées sur les résultats dans leur approche des litiges fiscaux.

L'instabilité du climat économique a conduit à un cadre fiscal extrêmement exigeant. Les entreprises et particuliers sont confrontés à un nombre croissant de défis en matière fiscale. Cela se traduit par un plus grand nombre d'audits, de rectifications et de litiges. Notre équipe contentieux fiscal est particulièrement bien positionnée pour vous aider en cas de contentieux fiscal.

De bons arrangements sont souvent obtenus dans les cas où l'administration fiscale sait que l’avocat des contribuables est prêt et capable de porter l’affaire devant les cours et tribunaux. Généralement, la grande majorité des questions controversées sont réglées avant d'atteindre un stade véritablement contentieux.

Notre équipe contentieux fiscal

Nos spécialistes vous assistent à l'occasion de tout litige et/ou différend avec les autorités fiscales en matière d'impôts directs et/ou indirects ainsi que de toute autre question de droit fiscal. Notre approche en matière de litige fiscal est stratégique: comprendre comment les autorités fiscales gèrent les questions litigieuses afin d’obtenir gain de cause, et reconnaître les opportunités de conciliation si et lorsqu’elles surviennent.

Nos services

Nous assistons les contribuables en cas de discussions avec les autorités fiscales belges. Nous vous aidons et vous représentons à chaque étape d'un contrôle fiscal ou d'une procédure judiciaire. Nous proposons notamment les services suivants:

  • gérer les audits et enquêtes fiscales
  • mener des négociations de conciliation avec les autorités fiscales belges
  • introduire un éventuel recours contre les avis d’imposition des autorités fiscales
  • représenter nos clients en cas de précédure devant les juridictions fiscales, la cour d’appel, la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle ou de la Cour de justice de l'Union européenne.

Nous conseillons également tout les contribuables à tous les stades, tant avant qu'après qu’une question fiscale soit devenue litigieuse. Cela comprend :

  • définir une tactique et stratégie précontentieuse
  • conseiller et revoir la tax compliance, analyser les risques et la planification fiscale (internationale)
  • développer une politique, un processus et des procédures de gestion du risque fiscal
  • conseiller et assister le client en cas de recours à un mode de résolution alternatif des différends (accord préalable en matière de prix, décision, procédure de médiation et d’arbitrage)

Nous avons une expérience des litiges fiscaux au niveau fédéral et local, tant sur des questions de fond que de procédure.