Partenariats Public-Privé

La Belgique a un besoin pressant de construction, de rénovation ou de remplacement d’infrastructures publiques dans des secteurs variés. En raison de contraintes budgétaires, les pouvoirs publics de chaque niveau de pouvoir font appel aux partenariats publics-privés (PPP) pour structurer leurs projets d’infrastructure.

Ambitious plans to reform the Flemish inheritance and gift tax
Actualités - 17 octobre 2019 - Belgique

Lorsqu’il il s’agit de compléter le document unique de marché européen (DUME), Honesty is the best policy

Dans son arrêt C-267/18 du 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié le motif d’exclusion des directives marchés publics de 2014 concernant...
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Renaissance of the Belgian PPP market
Actualités - 18 juillet 2019 - Belgique

Renaissance du marché belge des PPP

Les partenariats publics-privés (PPP) présentaient traditionnellement une structure attractive pour financer des grands projets d’infrastructure en Belgique....
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Renaissance du marché belge des PPP


Une équipe de projet intégrée

La complexité juridique des PPP exige une approche globale et une combinaison unique d’expertise juridique. Loyens & Loeff a assisté des clients dans les secteurs de l’énergie, du transport et de l’infrastructure en menant à bien leurs projets. Notre équipe compte un ensemble d’experts juridiques et fiscaux indispensables tout au long du cycle de vie de votre projet. Nos spécialistes ont conseillé de nombreux acteurs régulièrement impliqués dans des projets, et disposent ainsi d’une connaissance approfondie de chacune de ces perspectives et du marché en général.

One-stop shop

Nous vous offrons un « one-stop shop » pour tous aspects fiscaux, comptables et juridiques de votre PPP, depuis la création, l’acquisition, la structuration, la levée de financements, jusqu’à la clôture, la performance et la cession. La coopération entre les différents spécialistes de notre cabinet constitue un avantage pour le client, puisque les questions qui se posent sont abordées sous différents angles, créant ainsi une synergie et augmentant l’efficacité.
Nous pouvons compter sur un large réseau de juristes belges habitués à travailler ensemble dans leurs différents groupes de pratique afin de vous offrir un service sans faille.

Couvrant tous les domaines d’expertise pertinents

L’expertise de notre équipe inclue :

  • Droit de la construction
  • Documentation d’entreprise
  • Structures de financement, incluant les financements alternatifs
  • Documentation de financement
  • Planification, zonage et permis d’environnement
  • Documentation de projet pour les contrats DBFM et d'autres structures, y compris tous les sous-contrats
  • Marchés publics
  • Immobilier
  • Structuration fiscale et comptable des PPP, y compris les normes comptables belges, IAS-IFRS et ESA2010

Tous les membres de notre équipe ont une expérience de travail concrète et directe sur les projets de financement de projets et de PPP. Chez Loyens & Loeff, nous travaillons en collaboration avec nos clients afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs. Nos clients apprécient nos conseils stratégiques, concis et pragmatiques.