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Marchés publics et mise en concurrence

Les autorités, les entités de droit public et certains services publics ne sont pas libres de contracter. Dans un certain nombre de cas, ils sont tenus de respecter les règles relatives à la passation des marchés publics lorsqu’ils attribuent des contrats de travaux, fournitures, services ou des concessions.

Lorsque les règles relatives aux marchés publics ne sont pas d’application, les autorités et les entités de droit public doivent respecter les principes généraux en matière de transparence et de mise en concurrence lorsqu’ils concluent des transactions avec des tiers.

De même, les opérateurs du secteur privé qui soumissionnent des marchés publics dans le cadre de procédures de marchés publics locaux, européens ou internationaux doivent prendre en compte un corps de règles complexe et les risques de non-conformité qui y sont liés.

Notre équipe conseille toutes les parties impliquées dans le processus de passation. Nos avocats sont familiers avec les questions passation de marchés dans une grande variété de secteurs, y compris l'infrastructure, l'énergie, la santé et l'informatique. Nous fournissons des conseils stratégiques et un soutien transactionnel et nous vous assistons dans les litiges relatifs à la passation de marchés, que ce soit dans le cadre d’une phase précontentieuse ou devant les cours et tribunaux administratifs et civils.