Non-profit

De nombreuses questions se posent lorsqu'on est confronté aux devoirs et obligations juridiques et administratives dans cet environnement complexe du secteur non-profit. Les aspirations locales ou internationales des associations, leur structure juridique éventuelle, leur rôle et la nature des projets qu'elles initient, leur financement ne sont que quelques-uns des facteurs clés à considérer.

finance
Actualités - 23 juin 2021 - Belgique
Dans un arrêt du 3 juin, la Cour constitutionnelle a jugé discriminatoire la législation belge prévoyant uniquement l’imputation sur les droits de succession...
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To benefit post Brexit
Actualités - 21 avril 2021 - Belgique
Comme de nombreux autres pays, la Belgique stimule les dons et les legs aux œuvres de bienfaisance en accordant des avantages fiscaux. Une condition importante...
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Thomas Lenné and Florence Gypens
Actualités - 09 mars 2021 - Belgique
Thomas Lenné a rejoint Loyens & Loeff Belgique comme nouvel associé ce 8 mars 2021. Thomas sera le quatrième associé du groupe Corporate/M&A à Bruxelles, aux...
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(International) non-profit associations – New options for the organisation of general meetings
Actualités - 11 janvier 2021 - Belgique
A la suite des mesures temporaires prises par le gouvernement belge pour assurer le fonctionnement des entités belges lors du premier confinement, la loi du...
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Notre équipe

Nous pensons que l'aide aux associations à but non lucratif et aux associations commerciales doit être transversale. C'est pourquoi notre équipe est composée d'experts dans tous les domaines pertinents du droit, ce qui nous permet de fournir des conseils adaptés aux besoins de nos clients. Notre équipe peut bénéficier de toute l'assistance nécessaire dans tous les domaines d'activité pertinents, notamment en matière de droit de la concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit social et droit fiscal.

Au fil des années, nous avons acquis une expérience significative dans la représentation d'intérêts du secteur non-profit au sein des institutions européennes. Son équipe pluridisciplinaire et son expérience diversifiée font de Loyens & Loeff un partenaire de confiance de choix pour former des associations et optimiser leur fonctionnement.

Notre expertise

Nous avons une vaste expérience dans le conseil aux clients à but non lucratif. Certains s'en sont occupés récemment :

  • Constitution de ASBL, AISBL et fondations - conseil sur le type d'entité le plus approprié - rédaction des statuts - processus de constitution - conseil sur la gouvernance générale, l'emploi, les obligations comptables et fiscales.
  • ‘Sanity check’ de la conformité générale des A(I)SBL avec leurs obligations légales - assistance à la mise en œuvre des mesures correctives et des formalités.
  • Rédaction de divers contrats: transfert d'actifs, non-divulgation, prestation de services, etc.
  • Analyse des critères d'éligibilité au financement de l'UE du point de vue du droit des sociétés et du droit du travail.
  • Rédaction et dépôt d'une plainte pénale avec constitution de partie civile.
  • Analyse du statut TVA des entités sans but lucratif et réalisation de régularisations de TVA liées à des opérations effectuées dans le passé.
  • Analyse du traitement TVA des opérations effectuées par les organismes sans but lucratif.
  • Mise en place d'un plan d'action de mise en conformité en matière de protection des données (GDPR) pour les organisations européennes à but non lucratif.
  • Rédaction de contrats relatifs au droit d'auteur (avec les auteurs, conférenciers, etc.).
  • Suivi de la stratégie et du portefeuille de marques d'une organisation européenne à but non lucratif.
  • Rédaction des conditions générales d'utilisation d'une plateforme web.
  • Réorganisations internes et transferts entre organisations à but non lucratif: transfert du contrat de travail et des avantages y associés.
  • Révision du cadre contractuel régissant le traitement et le transfert de données à caractère personnel pour une organisation à but non lucratif active à la fois en Europe et aux États-Unis.
  • Nous représentons une fondation privée américaine dans le cadre d'un litige devant les tribunaux belges concernant des actions en diffamation.