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10 janvier 2020 / actualités

Elections sociales 2020: attention pour le début de la période occulte

Les vacances étant terminées, il est temps d’être attentif pour la prochaine date clé du processus pré-électoral, à savoir le jour X-30, c’est-à-dire le début de la période occulte, le 7 janvier 2020 au plus tôt (dépendant de la date choisie des élections sociales).

Le début de la période occulte au jour X-30 implique le début de la protection spécifique contre le licenciement des (candidats) représentants des travailleurs au conseil d'entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail. Le non-respect des règles spécifiques de licenciement de ces travailleurs telles que fixées par la loi du 19 mars 1991 peut confronter l'employeur à la réintégration du travailleur licencié et / ou au paiement d'une indemnité de protection draconienne.

Red push pin marking day 12 on a calendar


Social elections 2020: Abuse of candidacy in the social elections?

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Do’s & Don’ts in case of dismissal and downsizing

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