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25 mai 2018 / article

Votre contrat d’assurance-vie est-il visé par la nouvelle taxe caïman ?

À compter du 1er janvier 2018, la taxe caïman (ou taxe de transparence) a été fondamentalement modifiée et vise désormais également les groupes structurés sur plusieurs niveaux ainsi que certains contrats d’assurance-vie. L’un des objectifs du Gouvernement était de cibler les contribuables ayant récemment apporté leur entité offshore dans un contrat d’assurance-vie relevant de la branche 23 afin de tomber en dehors du champ d'application de la taxe caïman.

Is your life insurance contract targeted by the new Cayman tax ?

Cet article est disponible en anglais.



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Loyens & Loeff Belgique remporte deux prix lors des Trends Legal Awards

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La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres. Toutefois, l'annulation ne s'applique que pour le futur. en savoir plus