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01 mars 2018 / actualités

Tax Dispute and Litigation Review

Caroline Docclo a écrit un article relatif aux litiges et contentieux fiscaux en Belgique dans une publication internationale.

Dans sa section, l’auteur guide le lecteur à travers les différentes étapes de la procédure fiscale: du contrôle des autorités fiscales jusqu’au recours devant la Cour de Cassation.

Tax dispute and litigation review


Bulletin fiscal 2019

La nouvelle édition du Year-End Tax Bulletin, vous donne un aperçu des évolutions fiscales les plus importantes intervenues en 2019 dans les quatre juridictions... en savoir plus
Belgian team collecting the award for 'Best Law Firm of the Year' during the Trends Legal Awards 2019

Loyens & Loeff Belgique remporte deux prix lors des Trends Legal Awards

Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons non seulement remporté le prix du " Meilleur cabinet d'avocats de l'année ", mais aussi le prix du " Meilleur cabinet... en savoir plus
Constitutional Court annuls tax on securities accounts

La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres

Le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la taxe sur les comptes-titres. Toutefois, l'annulation ne s'applique que pour le futur. en savoir plus