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01 mars 2018 / actualités

Tax Dispute and Litigation Review

Caroline Docclo a écrit un article relatif aux litiges et contentieux fiscaux en Belgique dans une publication internationale.

Dans sa section, l’auteur guide le lecteur à travers les différentes étapes de la procédure fiscale: du contrôle des autorités fiscales jusqu’au recours devant la Cour de Cassation.

Tax dispute and litigation review


The Belgian income tax return: the Cayman tax on the lurk

La déclaration à l’impôt des personnes physiques belge : la taxe Caïman sous la loupe

Caïman (ˈkeɪ mən) n. – l’un des nombreux crocodiliens tropicaux américains du genre Caiman et des espèces apparentées -Impôt : un type d'impôt, en particulier... en savoir plus
man signing contract

Mesure COVID-19 : dispense partielle de versements du précompte professionnel

Un projet de loi du 25 juin 2020 annonce un (nouveau) système de dispense (partielle) de versements du précompte professionnel (au Trésor belge) afin d’apporter... en savoir plus

Considérations juridiques pour les entreprises lors de la malheureuse épidémie de coronavirus

Comme le coronavirus (COVID-19) se répand de plus en plus, la priorité des entreprises est, bien sûr, la sécurité de leurs employés et de la société en général.... en savoir plus