You are here:
12 février 2018 / article

Réforme belge de l'impôt des sociétés 2018/2020

Le 22 décembre 2017, le Parlement belge a approuvé la loi portant réforme de l'impôt des sociétés, qui inclut notamment une réduction du taux de l’impôt des sociétés, une base imposable minimale, une réforme du régime des holding ainsi qu'un régime de consolidation fiscale.Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 29 décembre 2017. Certaines de ces nouvelles dispositions sont brièvement décrites ci-après.

Belgian Corporate Income Tax Reform 2018 / 2020

Cet article est disponible en anglais.



Belgian Court of Appeal rules on abuse of the Parent-Subsidiary Directive

Un arrêt de Cour d'Appel belge se prononce sur l'abus de la Directive Mère-Filiale à la suite des « Danish cases ».

La Cour d'appel de Gand s'est récemment prononcée sur la question de savoir si l'exonération de la retenue à la source prévue par la Directive Mère-Filiale pouvait... en savoir plus
Belgium introduces a wealth tax with new tax on securities accounts

La Belgique introduit un impôt sur la fortune avec une nouvelle taxe sur les comptes-titres

Comme nous l'avons annoncé dans un article précédent, le gouvernement belge veut introduire une nouvelle taxe suite à l'annulation de la taxe sur les comptes-titres.... en savoir plus
Brexit-vat-regime

Brexit : Quel est le régime TVA applicable aux prestations de services transfrontalières entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers, ce qui a pour conséquence que la législation de l'UE (législation TVA incluse) n'est en principe... en savoir plus