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23 mars 2021 / actualités

Q&A – L’impact du Brexit sur les services financiers en Belgique

Depuis le 1er janvier 2021, les entités réglementées britanniques ne sont plus autorisées à utiliser le mécanisme de passeport de l'Union européenne (UE) qui leur permettait d'offrir des services financiers dans toute l'UE, soit sur base de la libre prestation des services, soit en établissant une succursale locale.

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Alors que tout laissait présager un Brexit dur, c'est-à-dire un Brexit sans accord réglé entre les parties, l'UE et le Royaume-Uni ont trouvé un terrain d'entente inattendu le 24 décembre 2020. Désormais, l' "Accord de Commerce et de Coopération" (l’ACC) est le Traité qui régira les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. En plus des dispositions relatives à la fourniture de services en général (y compris les services financiers), l'ACC comprend également une section spécifique sur les services financiers. Cependant, le Royaume-Uni et l'UE ne se sont pas mis d'accord sur un mécanisme général d'équivalence (ou un régime de reconnaissance mutuelle). Pour continuer à exercer leurs activités dans l'UE, les prestataires de services financiers britanniques devront donc se conformer aux obligations légales locales en matière d'accès au marché (en ce compris les exigences d'autorisation) et de surveillance qui s'appliquent également à tous les autres prestataires issus de pays tiers.

Outre l'ACC, l'UE et le Royaume-Uni ont également fait une Déclaration conjointe (non contraignante) sur la coopération en matière de réglementation des services financiers, dans laquelle les parties conviennent que d'ici mars 2021, un protocole d'accord devrait établir le cadre de la coopération en matière de services financiers. À cet égard, "les parties examineront, entre autres, la manière de faire progresser, de part et d'autre, la détermination de l'équivalence entre l'Union et le Royaume-Uni, sans préjudice du processus décisionnel unilatéral et autonome de chaque partie". Mais à ce jour, aucune règle de ce type n'est en place, la fourniture de services financiers par des entités réglementées par le Royaume-Uni en Belgique est soumise aux conditions générales applicables aux prestataires issus de pays tiers.

Dans les Q&A ci-dessous, nous envisageons l'impact le plus significatif du Brexit sur la fourniture de services financiers en Belgique ou à des résidents belges par des entités réglementées britanniques. Ci-dessous, nous nous concentrons sur les conséquences pour les services d'investissement, les services bancaires et les financements, les marchés réglementés, les MTF et les OTF et la titrisation.  Pour plus d’information sur l'impact du Brexit sur les services d'assurance, voyez notre Q&A spécifiques ici.

Pour plus d'information sur l'impact du Brexit concernant le choix du droit anglais et des tribunaux anglais dans les contrats financiers existants et futurs entre professionnels, veuillez vous référer au présent lien.

La version complète de cet article est disponible en anglais