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23 mars 2021 / actualités

Q&A – L’impact du Brexit sur les services d’assurance en Belgique

Avant le Brexit, les entreprises d'assurance et les intermédiaires britanniques profitaient du mécanisme de passeport européen pour fournir leurs services de (ré)assurance dans toute l'UE, soit sur base de la libre prestation des services, soit en créant des succursales locales.

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Désormais, l'"Accord de Commerce et de Coopération" (l'ACC) est le Traité qui régira les relations entre l'UE et le Royaume-Uni. Toutefois, l'ACC ne contient pas de solution efficace pour assurer la continuité des activités dans le domaine des services financiers. Sous réserve d'éventuelles modifications législatives ultérieures, les entreprises et les intermédiaires de (ré)assurance britanniques doivent, pour pouvoir continuer à exercer leurs activités sur le territoire belge, adapter leurs activités à la situation en l'absence d'équivalence européenne ou belge ou de régime transitoire pour les nouvelles activités.

Dans ce Q&A, nous examinons le nouveau cadre réglementaire pour la fourniture de services d'assurance par les entreprises d'assurance britanniques et les intermédiaires en Belgique et le régime transitoire pour les activités liées aux contrats d'assurance existants.

Pour une liste de questions-réponses sur l'impact de Brexit sur les services financiers transfrontaliers, cliquez ici. Pour un Q&A sur l'impact le plus significatif du Brexit sur le choix du droit anglais et des tribunaux anglais dans les contrats financiers existants et futurs entre professionnels, voyez le présent lien.

 

La version complète de cet article est disponible en anglais 



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