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26 septembre 2019

Priorités du nouveau Gouvernement bruxellois - Parking et Mobilité

Pour améliorer la mobilité, le Gouvernement envisage d'utiliser ses compétences en matière d’affectation du sol et de fiscalité.

The priorities of the new Brussels Government - Parking and mobility

Affectation du sol

Selon le Gouvernement bruxellois, le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) devrait être révisé afin de réduire le nombre autorisé d’emplacements de stationnement hors voirie. A ce jour, le nombre maximum d’emplacements dépend de la destination du projet :

  • pour les activités de bureaux, de high-tech et de production de biens immatériels (telles que les activités liées aux technologies de l'environnement, les call-center ou les studios d'enregistrement) : (i) en zone A, deux emplacements de stationnement pour les 250 premiers m² de surface + un emplacement supplémentaire pour chaque 200 m² de surface additionnelle, (ii) en zone B, un emplacement de stationnement pour chaque 100 m² de surface et (iii) en zone C, un emplacement de stationnement pour chaque 60 m² de surface ; une augmentation des seuils peut être attendue ;
  • pour le logement : (i) au minimum un emplacement de stationnement par logement et (ii) au maximum deux emplacements par logement ; le Gouvernement a l'intention de modifier les règles afin que le minimum devienne un maximum ;
  • pour les autres destinations, le nombre d’emplacements de stationnement sera analysé et autorisé au cas par cas, en fonction de plusieurs critères tels que l'accessibilité en transport en commun ou le type d'activité exercé.

Fiscalité

Actuellement, une taxe environnementale sur les emplacements de stationnement s'applique en Région bruxelloise (la taxe CoBRACE). En fonction de la localisation et de la superficie de l'immeuble de bureaux, un nombre maximum d’emplacements de stationnement autorisés pour l’immeuble est déterminé. Les emplacements de stationnement excédentaires sont soumis à une taxe annuelle comprise entre 250 EUR et 450 EUR par emplacement, taxe dont le montant est augmenté chaque année de 10%. Afin de réduire davantage l'utilisation de la voiture pour se rendre au travail et d'accroître l'efficacité de la taxe CoBRACE, le Gouvernement a l'intention :

 

  • d’augmenter le montant de la taxe CoBRACE due par emplacement de stationnement excédentaire (qui ne serait pas transformé, supprimé ou mutualisé au bénéfice des riverains); 
  • d’inclure dans le nombre d’emplacements de stationnement autorisés pour l'immeuble les emplacements loués dans les parkings publics; 
  • d’encourager la mutualisation du stationnement hors voirie, en particulier au bénéfice des riverains, avec pour priorité la mutualisation du stationnement de bureaux, de surfaces commerciales, de logements et d’établissements scolaires ; et 
  • de favoriser l'harmonisation des taxes communales sur les emplacements de stationnement des entreprises afin d'encourager ces dernières à développer des plans d’entreprise privilégiant les transports publics et le covoiturage.

En ce qui concerne la taxe CoBRACE, le nombre maximum d’emplacements de stationnement autorisés dépend actuellement du RRU. Une modification de la RRU devrait donc avoir des conséquences fiscales.