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04 juin 2019 / actualités

Première amende RGPD belge

Le 28 mai 2019, l'Autorité de protection des données (APD) a imposé sa première amende administrative depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Un maire a été condamné à une amende de 2.000 euros pour avoir abusivement utilisé des données personnelles dans le cadre de sa campagne électorale. L'APD a noté que si l'amende est modeste, le message ne l'est pas: tous les responsables de traitement doivent prendre leurs responsabilités, et certainement ceux qui détiennent un mandat public.

First Belgian GDPR fine

Cet article est disponible en anglais.

Stéphanie De Smedt

Stéphanie De Smedt

Collaboratrice senior Avocat

Stéphanie De Smedt, avocate, est membre du département Litigation & Risk Management de Loyens & Loeff Bruxelles. Elle est à la tête de l’équipe IP/IT, Data Protection ainsi que de la Healthcare & Life Sciences Team pour la Belgique.

T: +32 2 773 23 77 E: stephanie.de.smedt@loyensloeff.com En savoir plus sur Stéphanie

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